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L’article 5 de la CEDEF : l’obligation d’éliminer les stéréotypes de genre néfastes et injustifiés
(2019-05-13)
Ce mémoire de recherche s’intéresse à l’un des articles les plus fascinants du droit international des droits des femmes : l’article 5 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des ...
L'impact de la dignité humaine sur la protection du droit à la vie en droit international des droits de l'homme
(2017-09-29)
Bien que le droit à la vie soit considéré comme le premier des droits de l’homme ou la valeur suprême dans l’échelle des droits de l’homme, ce droit connaît de nombreuses lacunes découlant de l’ineffectivité de sa protection, ...
La lutte contre la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle au Canada: une étude à la lumière du droit international
(2019-03-27)
Ce mémoire traite du respect des engagements internationaux pris par le Canada en matière de lutte contre la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle. Il propose une analyse des mesures nationales adoptées ...
Defining the crime of aggression : cutting the Gordian knot ?
(2005-08)
Le crime d'agression se veut etre un des quatre crimes internationaux sous la
juridiction de la CPI. Lorsque les delegues a la Conference de Rome n'eurent point
atteint de consensus sur une definition du crime, celui-ci ...
Une analyse de la sanction économique en droit international
(2005-08)
Le principal reproche qui est adressé au droit international est la faiblesse de ses
mécanismes de sanctions. Pour cette raison, plusieurs penseurs juridiques ont conclu que
le droit international n'existait pas. Le ...
L'interprétation et le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de sécurité
(2005-10)
L'interprétation est un domaine du droit très complexe, dont l'intérêt est de définir ou de
déterminer le sens et la portée des règles de droit en vigueur. L'interprétation va ainsi
clarifier un texte juridique. Là où ...
The right to health, the TRIPS agreement and the public health safeguards to encourage the universal access to essential medicines
(2006-05)
The privileges arising from patent protection on pharmaceutical products often prevent the
full realization of the right to health, especially in developing countries with scarce
resources. This thesis first identifies ...
La société civile globale: une «chimère insaisissable» à l'épreuve de la reconnaissance juridique
(2007-10)
La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de «société civile», ils ont contribué à créer un foisonnement ...
L’effectivité du Traité sur le commerce des armes dans son application aux ventes d’armes à l’Arabie Saoudite
(2024-02-06)
L’objectif de cette thèse consiste à déterminer si le Traité sur le commerce des armes (TCA) est effectif en ce qui concerne les dispositions relatives au transfert (art. 6) et à l’exportation (art. 7) dans leurs applications ...
La Cour suprême du Canada et les sources non-nationales : étude empirique de l’ouverture sur le monde et du repli national dans l’interprétation des droits fondamentaux
(2024-03-26)
Cette thèse analyse la controverse ayant opposé, en 2020 dans l’affaire Québec inc., les juges de la Cour suprême du Canada au sujet du rôle du droit international et du droit comparé dans l’interprétation de la Charte ...