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Norme, le commandement et la loi : le droit comme objet d'analyse interdisciplinaire
(La société québécoise de science politique, 2000)
La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)
Le dopage fait l’objet d’une intense lutte par les autorités sportives. Cet article s’intéresse à l’encadrement des renseignements personnels des athlètes qui y sont soumis. En effet, la lutte au dopage s’opère principalement ...
Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)
Dans son texte, l’auteur répond à une question posée lors d’une Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29 et qui appelle à déterminer la façon dont les règles de ...
La société civile globale: une "chimère insaisissable" à l'épreuve de la reconnaissance juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)
La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de « société civile », ils ont contribué à créer un ...
Prolégomènes à une recherche sur la vie privée dans une perspective historique et sociologique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)
Dans cet article, l’auteur, qui est docteur en droit et doctorant en sociologie, tente de refaire le long cheminement historique qui conduit à la reconnaissance de la vie privée, telle que nous la connaissons aujourd’hui ...
Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003)
Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts ».
La première version de ce contrat-type ...
Préconstitution des preuves, présomptions et fictions
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)
La recherche de la vérité en droit est une quête constante, tant dans le monde réel que dans le monde virtuel. Cependant se pose la question de savoir comment trouver cette vérité: est-ce par le biais de la preuve que ...
La transition vers la convergence : l’approche réglementaire du CRTC
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998)
Si la xénotransplantation m’était contée…
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005)
Numérisation des dossiers de santé et protection des renseignements personnels: Impératifs techniques, intérêts économiques, considérations politiques et émergence de nouvelles normes
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)
Dans son texte, l’auteur tente de répondre à quatre grandes questions : le cadre juridique actuel qui régi la gestion des renseignements personnels dans le réseau de la santé et des services sociaux protège–t–il adéquatement ...