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Voici les éléments 1-10 de 30
Les énoncés de fait du législateur et le contrôle judiciaire de constitutionnalité au Canada : de l’utilisation des préambules et autres dispositions non normatives des lois
(Carswell, a Thomson Reuters Company, 2009)
À partir du singulier constat que les lois contiennent un certain nombre d’affirmations de type factuel, l’auteure s’interroge sur l’utilisation judiciaire de ces dernières lors du contentieux constitutionnel canadien. ...
Les principes de preuve en matière de contrôle de constitutionnalité vus sous l’angle d’un exercice de gestion de risques
« Evidentiary Principles with Respect to Judicial Review of Constitutionality: A Risk Management Perspective »
(Presses de l'Université Laval, 2006)
Getting to the Bottom of Meech Lake: A Discussion of Some Recent Writings on the 1987 Constitutional Accord
(Revue de droit d'Ottawa, 1989)
Les dix ans de la Charte canadienne des droits et libertés et le droit civil québécois: quelques réflexions
(Revue de droit d'Ottawa, 1992)
Le “sens commun” dans le raisonnement judiciaire en contexte constitutionnel
(Publié pour la Supreme Court of Canada Historical Society par le Canadian Legal History Project, Faculty of Law, University of Manitoba, 2000)
Activisme ou retenue dans la méthode: démarche en quête de points de repères
(Éditions Thémis, 2000)