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Le Code civil des Français de 1804 : une transaction entre révolution et réaction
(Les Éditions Thémis, 2002)
Si le Code est révolutionnaire, c’est
à sa forme qu’il le doit. En effet, il
s’agit d’une loi, mais d’une loi qui
prétend exprimer la totalité des
règles du droit civil français. Le
Code est donc en rupture avec ...
Les périls du totalisme conceptuel en droit et en sciences sociales
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-04)
Le juriste appelé à réfléchir à la question autochtone est inéluctablement entraîné à poser son regard sur les disciplines exogènes au droit : anthropologie, ethnologie, histoire, sociologie, pour n'en nommer que quelques-unes. ...
The Supreme Court’s Understanding of Federalism: Efficiency at the Expense of Diversity
(Queen's law Journal, 2003)
This paper is an examination of the Supreme Court of Canada's interpretation of federalism since constitutional repatriation in 1982. It argues that the lure of centralist efficiency is overpowering a fundamentally important ...
Of Grizzlies and Landslides : The Use of Archaeological and Anthropological Evidence in Canadian Aboriginal Rights Cases
(Maney Publishing, 2005)
This paper discusses some of the most contentious problems raised by the use of archaeological and anthropological evidence in aboriginal rights litigation in Canada. The first part of the paper deals with the general ...
Canada’s Unfathomable Unwritten Constitutional Principles
(Queen's Law Journal, 2002)
Since the advent of the Canadian Charter of Rights and Freedoms in 1982, Canadians courts have become bolder in the law-making entreprise, and have recently resorted to unwritten constitutional principles in an unprecedented ...
Les silences de Polybe et le Renvoi sur la sécession du Québec
(L'Harmattan, 2008)
Réflexions critiques au sujet de la métaphore du dialogue en droit constitutionnel canadien
(Revue du Barreau du Québec, 2003)
La métaphore du dialogue est utilisée pour décrire la capacité
des assemblées législatives de réagir aux décisions rendues
par les tribunaux en matière constitutionnelle, plus spécialement,
aux décisions portant sur ...
L’interaction entre le droit privé fédéral et le droit civil québécois en matière d’effets de commerce: perspective constitutionnelle
(Revue de droit de McGill, 1995)
L'auteur étudie les principes constitutionnels qui gouvernent l'interaction entre le droit privé fédéral et le droit civil provincial. Il examine plus particulièrement le secteur du droit des effets de commerce, et ce, ...
Impoverishment of The Law by The Law: A Critique of The Attorney General's Vision of The Rule of Law and The Federal Principle
(Constitutional Forum, 1998)
This brief article is devoted to a critique of the arguments put forward by the Attorney General of Canada in connection with the Reference concerning certain questions relating to the secession of Quebec (hereinafter, ...