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Le nouveau cadre juridique de la procréation assistée en droit québécois ou l’oeuvre inachevée d’un législateur trop pressé
(L'Observatoire de la génétique, 2005)
Afin de répondre aux aspirations égalitaires des gais et lesbiennes, l’Assemblée Nationale du
Québec a adopté à l’unanimité, le 24 juin 2002, la Loi instituant l’union civile et établissant de
nouvelles règles de filiation ...
La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal
(Les Éditions Thémis, 2007)
Dans sa conception traditionnelle, le contrat de mariage correspond à l’acte juridique au moyen duquel les conjoints choisissent un régime matrimonial et se font certaines donations
accessoires. Quant à la convention ...
Le contrat de mariage en droit québécois : un destin marqué du sceau du paradoxe
(McGill Law Journal, 2006)
En 1989, le législateur québécois a restreint la liberté contractuelle des époux en imposant à tous les couples l'obligation de partager, au jour de la dissolution matrimoniale, un certain nombre de biens à caractère ...
L'encadrement législatif des rapports pécuniaires entre époux : un grand ménage s'impose pour les nouveaux ménages
(Les Cahiers de droit, 2000)
Au cours des trois dernières décennies, le législateur québécois a procédé à certaines réformes qui ont profondément modifié l'encadrement juridique des rapports pécunaires entre époux. Le 1er juillet 1970, il instituait ...
Évolution des normes juridiques et nouvelles formes de régulation de la famille : regards croisés sur le couple et l'enfant - Introduction
(Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ), 2006)