Search
Now showing items 1-10 of 73
Réflexion juridique autour de la notion de désinformation eu égard à la transmission de métavirus
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)
Nous sommes quotidiennement envahis pour d’innombrables messages électroniques non sollicités, qu’il s’agisse d’annonces publicitaires, de virus ou encore de ce qu’on appelle désormais les métavirus. Ces derniers sont des ...
La responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens en droit québécois
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005)
L’auteur se penche sur la question de la responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens eu égard aux contenus illicites situés sur les sites qu’ils répertorient. Pour ce ...
La société civile globale: une "chimère insaisissable" à l'épreuve de la reconnaissance juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)
La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de « société civile », ils ont contribué à créer un ...
Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)
Dans son texte, l’auteur répond à une question posée lors d’une Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29 et qui appelle à déterminer la façon dont les règles de ...
Les représentations sociales : perspectives dialectiques
(Sage Publications, 2002-03)
La fragmentation du droit international: vers un changement de paradigme ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)
Le droit international prend de plus en plus d’expansion au sein de la société internationale. En fait, grâce à plusieurs acteurs, le droit international s’étend maintenant à de nombreux domaines tels que l’environnement, ...
Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)
Selon Max Weber, seul l’État (moderne) dispose de l’exercice légitime de la contrainte physique. Il est le seul qui puisse légitimement garantir des droits subjectifs qu’il énonce directement ou indirectement. Toutefois, ...
Préconstitution des preuves, présomptions et fictions
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)
La recherche de la vérité en droit est une quête constante, tant dans le monde réel que dans le monde virtuel. Cependant se pose la question de savoir comment trouver cette vérité: est-ce par le biais de la preuve que ...
Prolégomènes à une recherche sur la vie privée dans une perspective historique et sociologique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)
Dans cet article, l’auteur, qui est docteur en droit et doctorant en sociologie, tente de refaire le long cheminement historique qui conduit à la reconnaissance de la vie privée, telle que nous la connaissons aujourd’hui ...
Numérisation des dossiers de santé et protection des renseignements personnels: Impératifs techniques, intérêts économiques, considérations politiques et émergence de nouvelles normes
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)
Dans son texte, l’auteur tente de répondre à quatre grandes questions : le cadre juridique actuel qui régi la gestion des renseignements personnels dans le réseau de la santé et des services sociaux protège–t–il adéquatement ...