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Norme, le commandement et la loi : le droit comme objet d'analyse interdisciplinaire
(La société québécoise de science politique, 2000)
Le droit des marques aux frontières du virtuel
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04)
La résolution des différends
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04)
Responsabilités sur le Web : une histoire de la réglementation des réseaux numériques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04)
Guide portant sur l'obtention d'un nom de domaine au Canada
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04)
Spamming en Cyberespace : à la recherche du caractère obligatoire de l'autoréglementation (prix Lex Electronica)
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04)
Prix Lex Electronica
L'absence d'intention conjugale : Mariage simulé ou erreur sur la personne ?
(Revue du Notariat, 2000)
La surveillance vidéo et le droit à la vie privée au Canada et au Québec
(Revue international de droit comparé, 2000)
Dans cet article, l'auteure propose la complexité du régime juridique applicable à la preuve découlant d'une surveillance vidéo en droit canadien et québécois. Dans un premier temps, le domaine d'application de la Charte ...
La négligence criminelle, la négligence pénale et l'imprudence en matière réglementaire: quelles différences ?
(WestlaweCarswell, 2000)
D'entrée de jeu, il faut convenir que la
jurisprudence traitant des infractions en
matière de conduite automobile n'est pas ce
qu'il y a de plus lumineux. [FN1]
En abordant la critique d'un jugement
de première instance ...