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L'investissement socialement responsable imposé aux gérants de portefeuille: vrai réforme ou faux semblant de la loi "Grenelle II" en faveur de l'ISR?
(2010)
L’article L. 214-12 du Code monétaire et financier modifié par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement met à la charge des SICAV et des sociétés de gestion une obligation de prendre en ...
Manifeste en faveur d’une réforme globale du droit de la famille québécois : retombées médiatiques
Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille : revue de presse
(2018-11-25)
Retombées médiatiques du Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille.
Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille : prise de position publique d'ex-ministres québécois
(2018-11-19)
Manifeste signé par d’ex-ministres de la Justice et de la Famille du Québec à l’appui d’une réforme globale du droit de la famille québécois.
RSE, Développement durable et gouvernance d’entreprise Un jeu d’acteurs et de structures... ad hominem ou ad libitum du marché ?
(2012-07-05)
Prenant l’illustration des États-Unis, la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable intègrent progressivement le droit des sociétés. Si ce mouvement s’inscrit dans le sens de l’histoire, il a pris ...
La loi Grenelle II où le temps de réviser la gouvernance actionnariale : propos iconoclastes d’un juriste sur l’avenir des théories économiques et financières
(2011)
La théorie de l’agence est le cadre d’analyse traditionnelle de la gouvernance d’entreprise. La concentration des théories financières et managériales autour de la seule relation actionnaires dirigeants
a conduit à ...
Notation encadrée, notation critiquée, mais notation responsabilisée ! Présentation des articles 10 et 11 de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
(2011)
Mettant fin au statu quo qui régnait en matière de notation de crédit, de nouvelles
dispositions ont été insérées dans le Code monétaire et financier pour placer les agences de notation de crédit sous surveillance. Sur ...
Articles 224 et s. de la loi Grenelle II : Longue vie à l’entreprise responsable!
(2011)
Cette étude présente une synthèse des dispositions de la loi n°2010-788 du 12
juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Loi Grenelle II adoptée en France. Tout d’abord, l’article 224 de la loi ...
Concilier long-terme et gouvernance renouvelée: «the new American way for doing business»
(2010)
Dans un rapport publié au dernier trimestre 2009, le comité sur le gouvernement d’entreprise de l’American Bar Association présente les transformations qui affectent les entreprises américaines depuis quelques années et ...
Agences de notation de crédit : discussion autour du règlement (CE) nº1060/2009
(2010)
Les agences de notation de crédit ont permis la banalisation des véhicules de titrisation.
Elles ont sous-estimé la probabilité que les émetteurs de certains instruments financiers complexes ne puissent pas honorer leurs ...
La Belgique renforce ses règles en matière de corporate governance : regard d'un juriste français sur la réforme récente du Code des sociétés
(2010)
Alors que l’Organisation de Coopération et de Développement Economique appelle de tous ses voeux à développer les initiatives en matière de corporate governance pour faire face aux échecs dont la crise financière a été le ...