Search
Now showing items 1-10 of 48
Analyse des récentes décisions relatives à l'action collective à la lumière des objectifs des recours de la Loi sur les valeurs mobilières : analyse et critique
(2018-03-22)
Depuis les amendements de 2007 à la Loi sur les valeurs mobilières, le domaine de l’action
collective a connu une incroyable croissance et a dû faire face à de multiples défis afin de
s’adapter à ce secteur. S’étant ...
L’égalité et la protection contre la discrimination basée sur les convictions politiques sous la Charte des droits et libertés de la personne du Québec
(2018-06-26)
Depuis plus de 40 ans au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination ayant pour motif les convictions politiques. Pourtant, cette protection ne fut appliquée par nos tribunaux qu’en ...
À la recherche d’une diversité dans l’unité : l e passé, le présent et l’avenir de la Chine multiethnique
(2018-05-10)
Cette thèse, divisée en trois chapitres, traite de la question nationale en Chine. Le premier chapitre retrace l’évolution conceptuelle de la notion de nation, un concept importé en Chine de l’Occident en passant par le ...
La libéralisation des marchés publics entre le Canada et l'Union européenne à l'aune de l'A.E.C.G.
(2018-03-22)
Le secteur des marchés publics a longtemps été exclu du système commercial multilatéral mis en place au sortir de la seconde guerre mondiale. D’abord lorgné par le G.A.T.T. de 1947, il faut attendre les années 70 pour voir ...
L'analyse économique du droit du poste de commissaire de la Ligue nationale de hockey
(2018-10-22)
L’utilisation de l’analyse économique du droit pour étudier la gouvernance de la Ligue nationale permet de réduire l’erreur humaine lors de la prise de décision. La Ligue nationale est une ligue professionnelle. La ...
La problématique du genre dans les mécanismes de la justice transitionnelle en Côte d'Ivoire
(2018-03-22)
Prenant comme cas d'application les violences suscitées par le conflit ivoirien, ce mémoire analyse la contribution des mécanismes de la justice transitionnelle à la protection et la promotion du genre dans les sociétés ...
Le travail précaire, les femmes et le droit
(2018-03-22)
Depuis quelques années, des mutations profondes traversent le monde du travail et affectent les conditions des travailleurs qui sont de plus en plus précaires. Ce mémoire s’intéresse plus particulièrement au fait que cette ...
L'encadrement juridique de la cohabitation des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques
(Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), 2018)
L'introduction d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture a soulevé des
craintes, souvent appelées « perceptions négatives », relatives aux effets à long terme de leur
consommation. Elle pose également le ...
Le droit de participation des salariés canadiens lors des restructurations d'entreprises : le cadre législatif britannique comme source d'inspiration pour le Canada. Une étude de droit comparé : Québec, cadre juridique fédéral canadien, Union européenne, Royaume-Uni
(2018-03-22)
Dans le contexte économique actuel, marqué par l’augmentation du nombre des restructurations et des licenciements collectifs qui en découlent, il semble important de s’intéresser au besoin de sécurité entourant l’emploi ...
Droit et économie : autonomie et fertilisation
(Dalloz, 2018)
Dans cet article, nous nous interrogeons sur l’union possible entre le droit et
l’économie. Le droit est, au premier abord, une discipline qui table sur la
formulation et l’interprétation d’ensembles complexes de règles ...