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Ethical dimensions in paediatric neurology: a look into the future
(2002)
Les professionnels de la santé et les familles pour qui des enfants qui participent à la recherche en génétique ou qui nécessitent des services génétiques spécialisés, y compris, le dépistage génétique, seront confrontés ...
L'encadrement de la thérapie génique : étude comparative de différents modèles normatifs
(2002-01-10)
La thérapie génique, qui consiste à modifier le génome d'un individu, est la progression logique de l'application de la recherche fondamentale à la médecine. Au moment où l'on célèbre le décryptage du génome humain, ...
Le Code civil des Français de 1804 : une transaction entre révolution et réaction
(Les Éditions Thémis, 2002)
Si le Code est révolutionnaire, c’est
à sa forme qu’il le doit. En effet, il
s’agit d’une loi, mais d’une loi qui
prétend exprimer la totalité des
règles du droit civil français. Le
Code est donc en rupture avec ...
The Lack of Credibility on the Web and its Ramifications Under Quebec’s Consumer Protection Act
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002)
This article takes a look at the legal ramifications of the recent Consumers International study entitled “Credibility on the Web”. As explained in the study, many websites that aren’t merchant owned are popping up on the ...
La détermination du cadre juridictionnel et législatif applicable aux contrats de cyberconsommation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002)
La détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en ce qui concerne les contrats électroniques internationaux constitue l’un des défis les plus importants dans l’établissement d’un cadre juridique ...
Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : Quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)
"ECODIR a vu le jour en octobre 2001, à Bruxelles, grâce à la contribution financière entre autres de l’Union européenne. C’est une plate-forme de règlement des litiges de consommation par Internet. Son champ d’action est ...
Credibility on the Web
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)
"La nature flexible et interactive d’Internet implique que de plus en plus de consommateurs l’utilisent en tant qu’outil d’information sur tous les sujets imaginables, qu’il s’agisse de trouver la meilleurs aubaine sur un ...
Online Dispute Resolution: The Next Phase
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)
Ce texte traite de l’évolution des modes alternatifs de résolution de conflit (MARC) en ligne. L’auteur dresse un historique des différents projets de médiation en ligne en passant par ses « débuts » en 1999 lorsque l’Online ...
The Lack of Credibility on the Web and Its Legal Ramifications Under Quebec’s Consumer Protection Act
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)
Cet article examine les complications juridiques mises de l’avant par la récente étude « Credibility on the Web » publiée par le groupe Consumers International. Selon cette étude, plusieurs sites n’étant affiliés à aucun ...