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Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003)
Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts ».
La première version de ce contrat-type ...
Electronic Commerce Law and Applicable Norms: The Emergence of the Lex Electronica
(International Business Law Journal, 1997)
Réflexions juridiques autour de la terminologie associée aux places d'affaires électroniques
(Revue juridique Thémis, 2004)