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La dimension juridique des relations entre Samuel de Champlain et les Autochtones de la Nouvelle-France
(Les Éditions Thémis, 2004)
Comment s'accorder sur les normes ? Le Droit et la Gouvernance face à Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)
La complexification de nos sociétés et les limites des instruments législatifs (rigidité, opacité, etc.) minent l’efficacité du droit. Il y a un besoin criant de renouveau entre ce que l’auteur appelle la société civile ...
What’s so Special About Cyberspace Reflections on Elkin-Koren And Salzberger
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)
Dans cet article, l’auteur Ejan Mackaay présente les caractéristiques fondamentales du cyberespace et analyse les relations économiques et juridiques entre les acteurs du marché virtuel de l’Internet. Cette analyse s'inscrit ...
L'obligation d'accommodement raisonnable et l'adaptation de la société à la diversité religieuse
(McGill Law Journal, 1998)
L'obligation d'accomandement (ou d'adaptation) oblige, dans certains cas, l'État, les personnes et les entreprises privées à modifier des normes, des pratiques ou des politiques légitimes et justifiées, qui s'appliquent ...
Quelques réflexions sur le rôle de l’histoire dans la détermination des droits ancestraux ou issus de traités
(Les Éditions Thémis, 2000)
La jurisprudence portant sur les droits ancestraux ou issus de
traités des peuples autochtones fait peu de place aux ordres juridiques antérieurs à la création de colonies françaises ou anglaises. Les tribunaux s’accordent ...
RAILAS Lauri, The Rise of the LEX ELECTRONICA and the International Sale of Goods Publication of the faculty of law, University of Helsinski, Helsinski, 2004 Recension effectuée par Karim SEFFAR
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)
L’ouvrage constitue la thèse de Doctorat de Monsieur Lauri Railas soutenue le 16 Octobre 2004 à la faculté de droit de l’Université de Helsinki. Expert reconnu en droit du commerce international, son parcours professionnel ...
Les trois dimensions de la protection des minorités en droit constitutionnel comparé
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2004)