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Sécurité nationale vs. immigration: une violation du principe de non-discrimination
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)
"L'intersection entre la sécurité de l'État et corollairement celle de ses ressortissants d’un côté, et la protection des droits des personnes qui se trouvent sur son territoire de l’autre, génère une situation antagonique ...
La réinstallation, une alternative à l'asile ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)
"La réinstallation de réfugiés est, selon l’Agenda pour la protection, à la fois une solution durable, un outil de solidarité à l’égard des pays de premier asile, et un outil de protection des réfugiés. Au cours des dernières ...
L’émergence d’un ordre public... privé : une présentation des Principes d’Unidroit
(Les Éditions Thémis, 2002)
Ce texte est consacré à la question du caractère impératif des Principes d’UNIDROIT. Dans la première partie, l’auteure tente d’identifier les dispositions auxquelles les rédacteurs
des Principes ont voulu donner un ...
Les modifications de la relation médecin/patient au contact de la télématique médicale: quelques réflexions à battons rompus
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)
La relation entre un médecin et son patient a grandement évolué. Aujourd’hui le médecin, loin de jouer le rôle paternaliste d’autrefois, se voit obligé d’établir un dialogue avec son patient. Des informations sont transmises ...
Paradigm Shift in European Intellectual Property Law? From Microsoft to Linux
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)
"L’auteure Lucie Guibault aborde la question des ""logiciels libres"" dans le cadre des droits d’auteurs et des brevets. Ces logiciels sont des programmes informatiques qui sont gratuitement distribués au public, dont la ...
Les aspects juridiques des systèmes d’information
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)
Internet est devenu au fil des années un outil de communication exceptionnel. Or lorsqu’on évoque le cyberespace, on pense généralement à un « no man’s land » juridique, un espace sans lois. Est-ce vraiment le cas? Le ...
Online Dispute Resolution: Some Implications for the Emergence of Law in Cyberspace
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)
"L’auteur Ethan Katsh analyse les problématiques posées par les relations de la communauté virtuelle de l’Internet et son processus en ligne de résolution des conflits. Il explique comment le cyberespace constitue un ...
Les insuffisances d'une analyse purement historique des droits des peuples autochtones
(Revue d'histoire de l'Amérique française, 2003)
Cyberattaques et droit international public : de la négociation entre États à l’intégration des acteurs privés pour parvenir à la cyberpaix
(2022-03-25)
Le cyberespace a radicalement changé la donne sur le plan de la sécurité internationale, modifiant la représentation que nous pouvions avoir de la guerre. Nous assistons aujourd’hui à une nouvelle forme de conflit où ...