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Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)
Face à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et la présomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces ...
Réflexions juridiques autour de la terminologie associée aux places d'affaires électroniques
(Revue juridique Thémis, 2004)
Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux !
(Revue du Notariat, 2005)