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Voici les éléments 11-20 de 27
Criminal liability of canadian corporations for international crimes
(2010-10-07)
Ce mémoire porte sur la responsabilité pénale des entreprises canadiennes pour des crimes internationaux commis en partie ou entièrement à l’étranger.
Dans la première partie, nous montrons que les premiers développements ...
Le développement d’hydrocarbures dans l’océan Arctique et l’obligation d’entreprendre une évaluation environnementale
(2020-06-09)
Avec la fonte des glaces, l’océan Arctique devient progressivement accessible. Ce fait entraine avec lui un regain d’intérêt pour une région ayant été longtemps oubliée par les États. Les nouvelles licences d’exploration ...
Le droit de participation des salariés canadiens lors des restructurations d'entreprises : le cadre législatif britannique comme source d'inspiration pour le Canada. Une étude de droit comparé : Québec, cadre juridique fédéral canadien, Union européenne, Royaume-Uni
(2018-03-22)
Dans le contexte économique actuel, marqué par l’augmentation du nombre des restructurations et des licenciements collectifs qui en découlent, il semble important de s’intéresser au besoin de sécurité entourant l’emploi ...
Les marques de commerce non traditionnelles dans une perspective de droit comparé
(2011-04-01)
De nouvelles marques de commerce ont fait progressivement leur apparition, des
marques qui font appel à nos cinq sens que sont la vue, l'ouïe, l'odorat, le goût ou même le
touché. Ces nouvelles marques, que l'on appelle ...
La libéralisation des marchés publics entre le Canada et l'Union européenne à l'aune de l'A.E.C.G.
(2018-03-22)
Le secteur des marchés publics a longtemps été exclu du système commercial multilatéral mis en place au sortir de la seconde guerre mondiale. D’abord lorgné par le G.A.T.T. de 1947, il faut attendre les années 70 pour voir ...
La contribution des dynamiques internationales formelles au renforcement de la cybersécurité canadienne
(2016-05-27)
La cybersécurité représente un enjeu important pour les services en charge de la sécurité canadienne à l’ère de l’expansion des Menaces Persistantes Avancées (MSP ou cybercrimes de type 1). Ces crimes se déroulent ...
L'usage du droit comparé dans le raisonnement du juge : analyse en matière de droits fondamentaux au Canada et en Afrique du Sud
(2019-03-27)
L’établissement de textes de droits fondamentaux dans de nombreux pays du
monde offre un terrain élargi d’observation pour le juge constitutionnel national interprétant
ces droits. Pour donner vie à ces textes, il arrive ...
Intégrer les études d'impact des droits de la personne au processus législatif canadien : une étude de cas sur des changements apportés à la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers désignés et les pays d'origine désignés
(2015-10-05)
Le 28 juin 2012, le Parlement canadien adoptait des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés introduisant des changements importants dans le traitement des demandes de protection faites à ...
À travers les expériences canadiennes en matière d’industries minières, les leçons à tirer pour Madagascar pour bâtir une croissance économique sans grande répercussion sur l’environnement
(2014-09-17)
L’essor économique se fait au gré de l’environnement et du développement social de la population. Le concept de « développement durable » a été discuté pour la première fois lors du Sommet de la terre à Rio de Janeiro ...
Le processus de conclusion de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) en regard des principes du fédéralisme et de la démocratie
(2019-03-27)
Les traités économiques et commerciaux du XXIe siècle, caractérisés par leur vocation à réglementer des secteurs de plus en plus étendus et parfois seulement connexes au commerce international, rendent incontournable, dans ...