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La construction sociale du statut juridique de l'eau en Amérique du Nord
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09)
Cet article s’intéresse à la façon dont le statut juridique de l’eau se construit en Amérique du Nord. Le Canada, les États-Unis et le Mexique sont des pays intégrés économiquement par le biais de l’Accord de libre-échange ...
Le dispositif juridique de l’Europe pour appréhender les conflits transfrontaliers sur l’eau
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09)
Le Code civil des Français de 1804 : une transaction entre révolution et réaction
(Les Éditions Thémis, 2002)
Si le Code est révolutionnaire, c’est
à sa forme qu’il le doit. En effet, il
s’agit d’une loi, mais d’une loi qui
prétend exprimer la totalité des
règles du droit civil français. Le
Code est donc en rupture avec ...
La gestion de l’eau au Mexique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)
"Au début du millénaire, le gouvernement mexicain déclarait le pays en état d’alerte hydrique. En valeur absolue, le Mexique ne manque pas d’eau douce ; c’est son inégale répartition sur le territoire, la pollution de la ...
La théorie structurante du droit : plaidoyer pour une redéfinition de l’agir juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-04)
"Selon la théorie officielle de l’interprétation des lois, le législateur est l’émetteur d’un message, le texte de loi son support et l’interprète son récepteur. Le contenu du message transmis, c’est-à-dire le sens de la ...
La législation ivoirienne sur les défenses à exécution à l’épreuve du droit uniforme de l’OHADA relatif aux voies d’exécution : survivance ou extinction ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-01)
L’application de la législation nouvelle de l’OHADA ne va pas sans heurts avec le droit interne préexistant, les frontières de compétence n’étant pas, à priori aisée à délimiter. Ainsi, l’institution des défenses à exécution ...
Le droit aux services de santé: de la théorie aux pratiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)
C’est à l’occasion des travaux qui devaient mener à la publication du Traité de droit de la santé et des services sociaux1 que ma collègue Andrée Lajoie a démontré l’existence, en droit québécois, d’un droit aux services ...
Le droit comme trompe-l'œil: l'exemple de la modernisation du droit de la santé
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)
Le droit est un puissant outil de transformation du fonctionnement de la société. Andrée Lajoie le sait depuis longtemps. Surtout, elle sait que l’outil juridique, en dépit de son caractère formel, n’agit pas toujours dans ...
Une Constitution du Québec
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)
Si l’idée de doter le Québec de sa propre constitution semble avoir été promue dès 1858 par Joseph-Charles Taché qui proposa l’adoption pour chaque province « d’une constitution écrite, comportant pour la législature ...
Sur le chemin de Kahnawake. Décolonisation du droit et mondialisations
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)
Trop d’années sont maintenant passées pour que je me souvienne encore des conditions précises dans lesquelles j’ai noué ce colloque singulier avec Andrée Lajoie, colloque qui dure depuis plus de vingt ans, et qui n’a cessé ...