Good corporate governance is an enabling factor for the growth, development and success of corporations in this era of globalization and international competition. The corporate scandals of the early 2000s have reinforced the importance of corporate ...

The objective of this master's thesis is to analyze the influence of fake news on the Brazilian political scene, more specifically in the context of the 2018 elections and the Jair Bolsonaro government between 2019 and 2021 in its management of popularity ...

Au cours des dernières années, le domaine de la consommation a grandement évolué. Les agents de marketing ont commencé à utiliser l’Internet pour influencer les consommateurs en employant des tactiques originales et imaginatives qui ont rendus possible ...

Family is the basic unit of society, and is grounded upon social, legal, religious and economic constructs. Depending on cultures and societies, and the often differential treatment they apply to men and women, entering into marriage may deteriorate ...

La France déclenche l’opération Serval au Mali le 11 janvier 2013, alors que cet État du Sahel est plongé dans un conflit armé interne sans précédent et que les deux-tiers de son territoire sont occupés par des groupes armés inscrits sur des listes ...

L’application de la législation nouvelle de l’OHADA ne va pas sans heurts avec le droit interne préexistant, les frontières de compétence n’étant pas, à priori aisée à délimiter. Ainsi, l’institution des défenses à exécution provisoire contenue dans ...

La thérapie germinale est une avenue médicale qui est loin de pouvoir être appliquée de manière sécuritaire et responsable car les connaissances médicales actuelles sont insuffisantes. De surcroît, l'encadrement normatif qui l'entoure est unanime et ...

Le secteur des marchés publics a longtemps été exclu du système commercial multilatéral mis en place au sortir de la seconde guerre mondiale. D’abord lorgné par le G.A.T.T. de 1947, il faut attendre les années 70 pour voir l’ébauche d’une première ...

La présente thèse examine les rapports entre la liberté d'expression et l'administration de la justice. En droit, historiquement, ces rapports ont été posés comme étant ceux des journalistes et du public d'accéder aux audiences des tribunaux, celui ...

Nous entamons notre étude par l'examen de cinq justifications avancées au soutien de la liberté de religion: la tolérance, la rationalité, l'utilitarisme, le perfectionnisme et la neutralité. Ensuite, nous exposons de façon générale le droit relatif ...

Cette recherche a pour objet l’étude de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux au Canada et de certains principes directeurs de la responsabilité pénale. Les troubles du psychopathe constituent un instrument pertinent ...

Les innovations en matière variétale et de biotechnologie végétale sont présentées comme un moyen efficace et approprié susceptible de favoriser l'amélioration de la production alimentaire et des conditions de travail et de vie des agriculteurs ainsi ...

Entre tradition et nouveauté, quelle est la place du droit des technologies de l’information, et plus particulièrement du droit des affaires électroniques? Telle est la question à laquelle l’auteur nous invite à réfléchir eu égard à l’évolution constante ...

La possibilité d'utiliser l'information génétique dans le domaine de l'assurance vie a soulevé des discussions autour des politiques et des législations, et ce, au niveau international, régional et national. Dans certains pays offrant des services de ...

Distribués sous des licences permissives qui assurent des droits d'utilisation, de modification et de redistribution aux licenciés, l'élaboration des logiciels libres est fondée sur un modèle de développement décentralisé. Ces caractéristiques posent ...

Facilitant l'adressage des sites sur Internet, le nom de domaine est devenu un moyen d'identification de l'entreprise, de ses activités et de ses productions, tant dans le monde virtuel que dans le monde réel, ce qui a amené le législateur à chercher ...

Après avoir tenté, à plusieurs reprises, d’adopter une loi sur les conflits d’intérêts, le Parlement réussissait finalement à le faire. Le 12 décembre dernier, la Loi fédérale sur la responsabilité recevait la sanction royale. Cette loi volumineuse ...

La théorie de l’agence est le cadre d’analyse traditionnelle de la gouvernance d’entreprise. La concentration des théories financières et managériales autour de la seule relation actionnaires dirigeants a conduit à l’avènement au cours des années 80 ...

L’objectif de cette étude est de comprendre l’influence de lois anticorruption canadienne et brésilienne dans les programmes de conformité au Brésil. Pour cela, la recherche sera divisée en trois parties, de sorte que la première partie analysera la ...

"L’auteur présente une analyse générale de l’évolution historique et des développements récents du régime des droits d’auteur au Canada. Avec le développement des nouvelles technologies de l’information, et plus spécifiquement de l’Internet, le régime ...

Alors que le droit nord-américain des sociétés a longtemps adopté une lecture restrictive de l’entreprise en faisant de l’actionnaire son maillon essentiel, le paysage juridique subi à l’heure actuelle de profondes mutations. En dépit d’une intensité ...