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La subrogation légale de l’assureur en vertu du Code civil : historique, développements et aspects procéduraux
(2016-06-23)En assurance de dommages, l’article 2474 C.c.Q. prévoit la possibilité pour l’assureur d’être légalement subrogé dans les droits de l’assuré contre l’auteur du préjudice, à concurrence des indemnités qu’il a payées. L’assureur ne pourra jamais être ... -
Sui Generis Rights on Folklore Viewed from a Property Rights Perspective
(CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations / Center for Interuniversity Research and Analysis on Organization), 2011-06)This paper looks at sui generis rights claimed for the protection of folklore. Since rights should not be created in any which way if one is to avoid privileges and rent-seeking, it is important to be clear about design constraints stemming from such ... -
A Summary of the American Bar Association’s (ABA) Jurisdiction in Cyberspace Project: “Achieving Legal and Business Order in Cyberspace: A Report on Global Jurisdiction Issues Created by the Internet”
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-06)"Suite à plus de deux années de recherches, le projet de l’American Bar Association (ABA) concernant la juridiction du cyberespace, « Achieving Legal and Business Order in Cyberspace: A Report on Global Jurisdiction Issues Created by the Internet », a ... -
Support for renewable energy and WTO Law : the actionability of Ontario and Québec renewable energy support mechanisms
(2011-08-04)Le Traité de Marrakech stipule que le commerce et le développement économique devraient être orientés de manière à permettre l’utilisation optimale des ressources mondiales, conformément à l’objectif de développement durable. Combiné aux dispositions ... -
Supraconstitutionnalité canadienne et sécession du Québec
(Carswell, 1997) -
The Supreme Court’s Understanding of Federalism: Efficiency at the Expense of Diversity
(Queen's law Journal, 2003)This paper is an examination of the Supreme Court of Canada's interpretation of federalism since constitutional repatriation in 1982. It argues that the lure of centralist efficiency is overpowering a fundamentally important part of our federal order: ... -
Sur deux points aveugles de la doctrine juridique: nouvelles considérations sur le dialogisme normatif
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)C’est ainsi. Je ne me souviens pas que depuis ce déjeuner de la fin de l’hiver 90, depuis cette rencontre et nos premières discussions à l’ombre du Panthéon évoquées par André Lajoie au début de son étude intitulée « dans l’angle mort de l’analyse ... -
Sur le chemin de Kahnawake. Décolonisation du droit et mondialisations
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Trop d’années sont maintenant passées pour que je me souvienne encore des conditions précises dans lesquelles j’ai noué ce colloque singulier avec Andrée Lajoie, colloque qui dure depuis plus de vingt ans, et qui n’a cessé de m’enrichir. Notre collègue ... -
Les sûretés mobilières sur les biens incorporels : propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec
(2012-09-04)Le contrat de gage s’est imposé comme un modèle de sûreté mobilière d’une part, pour des raisons historiques liées à l’interdiction coutumière de constituer une hypothèque sur les biens meubles et d’autre part, pour des raisons techniques liées à une ... -
Les sûretés sur les valeurs mobilières : le mouvement d'uniformisation d'origine américaine est-il transposable universellement ? : vers une approche québécoise à la question
(2010-04-01)L'avènement des nouvelles technologies a modifié considérablement le marché des valeurs mobilières. Le certificat représentant les actions de personnes morales s'est dématérialisé, facilitant et augmentant la rapidité des échanges, mais en causant de ... -
La surveillance de l'utilisation d'Internet au travail : guide des droits et obligations des employeurs
(2009-11-05)Tout employeur qui fournit l'accès Internet au sein de son entreprise a intérêt à surveiller l'usage qui en est fait par ses employés, que ce soit pour maximiser les avantages ou pour réduire les risques liés à l'utilisation d'Internet au travail. Tout ... -
Surveillance électronique et métadonnées : vers une nouvelle conception constitutionnelle du droit à la vie privée au Canada?
(2015-10-05)Ce mémoire traite de la portée de la protection constitutionnelle du droit à la vie privée informationnelle au Canada, au regard de la surveillance électronique gouvernementale à grande échelle des métadonnées des communications électroniques, à des ... -
La surveillance vidéo et le droit à la vie privée au Canada et au Québec
(Revue international de droit comparé, 2000)Dans cet article, l'auteure propose la complexité du régime juridique applicable à la preuve découlant d'une surveillance vidéo en droit canadien et québécois. Dans un premier temps, le domaine d'application de la Charte canadienne des droits et libertés ... -
La suspicion et le droit
(Les Éditions Thémis, 2006) -
La synthèse philosophico-juridique de V.S. Soloviev : élaboration et mise en œuvre d’un cadre théorique
(2016-04-20)Vladimir S. Soloviev (1853-1900) était un philosophe russe, poète et dissident de la période prérévolutionnaire. Comme celle de beaucoup de ses contemporains prérévolutionnaires russes, la pensée de Soloviev fut constamment sollicitée par la réfection ... -
Le système de justice pénale pour adolescents et les droits internationaux de l’enfant : obligations du Canada et jeunes racialisés
(2017-03-29)La justice criminelle devrait être adaptée aux mineurs et répondre à leurs besoins spécifiques selon le droit international des droits de l’enfant. Or, ce mémoire démontre que les droits internationaux de l’enfant compris dans les traités et autres ... -
Les systèmes d’armes autonomes et le droit international humanitaire : une légalité contestée
(2023-02-24)Ce travail évalue la licéité des systèmes d’armes autonomes au regard du droit international humanitaire en utilisant le mécanisme d’examen juridique des nouvelles armes prévu à l’article 36 du Protocole additionnel I de 1977 additionnel aux Conventions ... -
Les systèmes d’intelligence artificielle dans le processus du recrutement et les droits des travailleurs entre l’Union Européenne et le Québec : vers une meilleure protection ou une discrimination aggravée
(2023-05-26)Dans un monde en plein transformation vers le numérique, le recours aux systèmes d’intelligence artificielle aux fins de faciliter les tâches n’est plus une nouvelle. Le monde du travail et notamment le recrutement sont presque totalement envahies par ... -
Les systèmes intégrés d'information de justice au Canada et aux Etats-Unis
(Bruylant, 2003) -
Technological Neutrality
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)"The paper speaks about the both positive and negative arguments of the concept of technological neutrality. Technology is the part and parcel of present people's daily life having aesthetic and devil impact on world. The experts and philosophers on ... -
Les technologies de l’information et de la communication, la justice et le droit : contribution à la réflexion sur l’incidence de la technique sur le droit
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)"Les juristes partout dans le monde peuvent maintenant, de leur poste informatique personnel, accéder aux données « publiques » (la part des règles juridiques y est majeure) que les États mettent à la disposition de chacun. En plus de modifier les ... -
Technology development and transfer in the wake of the Paris agreement : international law for innovation in a polycentric climate governance system
(2022-11-18)Since the adoption of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) in 1992, States Parties to the international climate regime, in parallel to their emissions reductions objectives, have committed to take action to promote and ... -
Le télépaiment sur le Web pour les entreprises et les particuliers: perspectives francaises & québécoises
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-04) -
La temporalité des jugements d’inconstitutionnalité des lois au Canada : ce que l’on dit être leur rétroactivité
(Thomson Reuters Canada, 2021-10-31)La temporalite des jugements d'inconstitutionnalite est complexe. Si le principe de leur retroactivite est tenu pour acquis au Canada, on le nomme rarement, il fait au mieux l'objet de vagues allusions et on n'en expose guere les effets concrets. ... -
La teneur du standard de fiabilité des moyens électroniques de signature
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)Les institutions juridiques ont été bâties autour des réalités connues depuis des millénaires, que nous appelons de nos jours des phénomènes du monde réel. Ces phénomènes retrouvent présentement un nouveau théâtre – le cyberespace, et les règles du ... -
La teneur du standard de fiabilité des moyens électroniques de signature
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)Les institutions juridiques ont été bâties autour des réalités connues depuis des millénaires, que nous appelons de nos jours des phénomènes du monde réel. Ces phénomènes retrouvent présentement un nouveau théâtre – le cyberespace, et les règles du ... -
Les tensions entre les principes juridiques applicables aux systèmes d'intelligence artificielle en droit québécois (explicabilité, exactitude, sécurité et équité)
(2023-05-26)Le 21 septembre 2021, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 64 afin de moderniser son régime de protection des renseignements personnels. S’inspirant du Règlement Général sur la Protection des Données européen, ce projet de loi ... -
Le testateur et son clone inavoué, le juge : clone difforme ou conforme dans la recherche des intentions du testateur : le juge et l’interprétation des volontés du testateur
(Les Éditions Thémis, 2005)La protection des volontés du testateur, tant formelle que substantielle, constitue la mission essentielle du tribunal. La recherche des intentions véritables du testateur guide le tribunal dans cette démarche. Cette question est analysée ici ... -
La théorie constitutionnelle canadienne et la primauté du droit
(1994)La notion de «primauté du droit» est difficile à cerner en théorie constitutionnelle canadienne. L'auteur se propose de préparer le terrain afin de permettre une meilleure compréhension de cette notion. L'obstacle principal à surmonter pour ce faire ... -
La théorie des sources des obligations : éclatement d'une classification
(Revue juridique Thémis, 2002)La classification des obligations par leurs sources constitue généralement la structure choisie, tant dans la doctrine que dans les lois, du droit des obligations. L'auteur, après un premier texte retraçant l'historique doctrinal et législatif de cette ... -
La théorie des sources des obligations : éclatement d'une classification
(Les Éditions Thémis, 2002) -
La théorie du choix rationnel et l’influence des droits constitutionnels reconnus aux peuples autochtones canadiens sur le comportement des acteurs impliqués dans la réalisation de projets d’exploitation des ressources naturelles
(2019-03-27)Le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones canadiens, est une disposition dont les effets sont méconnus au sein de la doctrine. La présente ... -
La théorie structurante du droit : plaidoyer pour une redéfinition de l’agir juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-04)"Selon la théorie officielle de l’interprétation des lois, le législateur est l’émetteur d’un message, le texte de loi son support et l’interprète son récepteur. Le contenu du message transmis, c’est-à-dire le sens de la loi, est entièrement déterminé ... -
Theorizing Corporate Law in a Mixed Jurisdiction. A Review Essay of Crête and Rousseau’s Droit des sociétés par actions
(Canadian Business Law Journal, 2004) -
Thoughts on the Constitutional Problems Raised by the Repeal of the Civil Code of Lower Canada
(Ministère de la Justice du Canada, 1999) -
Les tiers : ces acteurs de la dynamique juridique dans le Code civil du Québec
(Les Éditions Thémis, 2006)La vie en société s’organise autour de systèmes structurants : politique, économique, juridique, religieux, etc. En démocratie, le droit a pour mission essentielle d’assurer la paix, la stabilité et la sécurité ; pour ce faire, il tend à rendre ... -
Les tiers dans le contentieux arbitral des investissements internationaux : de l'intervention au recours direct
(2013-06-03)L’arbitrage public international est demeuré un domaine exclusif aux États souverains jusqu’à la fin des années 50, alors que sont apparus les traités bilatéraux relatifs aux investissements (TBI). La principale caractéristique de ces TBI est sans ... -
Les tiers, vecteurs du réseau social. Les personnes et les biens dans le Code civil du Québec
(Les Éditions Thémis, 2006)Dans les rapports de droit privé, les tiers sont habituellement définis comme des étrangers. Ce postulat soutient la clôture des situations juridiques, refermées ainsi sur le sujet et l’objet de droit ou sur la relation exclusive entre deux ... -
La traduction du nouveau Code civil néerlandais en anglais et en français
(Montréal, Éditions Thémis - Bruxelles, Éditions Bruylant, 2005)La traduction du nouveau Code civil néerlandais en anglais et en français représentait un grand défi en raison du caractère systématique et fondateur d’un code, du recours à une terminologie et à une organisation nouvelles et de la longueur des ... -
Le traité de Lisbonne et la politique de défense : la coopération structurée permanente
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)La coopération structurée permanente (CSP) est un « élément » introduit par le traité de Lisbonne en matière de défense. Cette nouvelle coopération est difficile de compréhension, c’est l’une des raisons pour laquelle elle est passée inaperçue jusqu’à ... -
Le traitement de la preuve audiovisuelle devant la Cour pénale internationale
(2024-03-26)L’utilisation croissante de l’information audiovisuelle devant les tribunaux de droit pénal international indique une trajectoire qui oblige à considérer plus attentivement les enjeux soulevés par ce type de preuve à partir de sa collecte, sa conservation ... -
Le traitement des exceptions préliminaires devant le CIRDI
(2017-07-13)De plus en plus soulevées, les exceptions préliminaires sont devenues aujourd’hui une institution classique du procès CIRDI. Leur utilisation croissante par les acteurs contentieux, et les multiples enjeux qu’elles recèlent, invitent résolument à ... -
Le traitement des porteurs minoritaires de titres de sociétés par actions publiques dans un contexte transactionnel : où en sommes-nous?
(2007-01)Dans une perspective pratique et axée sur le droit transactionnel, l'auteur dresse un portrait global du régime juridique s'appliquant aux actionnaires minoritaires de sociétés par actions publiques canadiennes. Pour ce faire, il aborde, dans un ... -
Le traitement juridique de la mère au foyer : le droit privé et le droit social de la famille québécois à l ’aune de l ’individualisme
(2011-09-01)Bien que les chercheurs fassent état de l ’importance croissante de l ’individualisme en droit québécois de la famille, il n ’est pas clair que ces conclusions soient fondées sur une définition constante du phénomène. Il est primordial de comprendre ... -
Le traitement juridique des conjoints de fait : deux poids, deux mesures
(Revue du Notariat, 2001)Hier considéré contraire à l’ordre public, aujourd’hui forme courante d’union conjugale, l’union de fait est acceptée dans la société québécoise et fait partie de ses moeurs. Si ce statut est socialement reconnu comme une alternative au mariage, le ... -
Le traitement réservé à la Charia dans l'arbitrage international
(2019-05-13)La mondialisation a conduit à un développement des échanges économiques entre pays à tradition juridique et culturelle opposées. Ces interactions nécessitent une compréhension et un respect des systèmes juridiques respectifs, les Etats désirant conserver ... -
Trajectoires de Claude Ryan : de l’Action catholique au Livre beige
(Presses Universitaires de Montréal, 2005) -
Le transfert de documents conformes et la résolution du contrat pour leur non-conformité selon la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises
(2006-05)La présente étude examine une des difficultés que soulève l'exécution des contrats de vente mettant en relation des parties situées dans des pays différents. Ces contrats connaissent des problèmes bien particuliers. En effet, en donnant lieu à l'expédition ... -
Le transfert de territoire en droit international selon Vattel et la cession de la Louisiane aux États-Unis d'Amérique
Vattel’s Doctrine on Territory Transfers in International Law and the Cession of Louisiana to the United States of America
(2003) -
Les transformations récentes dans le droit de la correspondance
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04) -
La transition vers la convergence : l'approche règlementaire du CRTC
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04) -
La transition vers la convergence : l’approche réglementaire du CRTC
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998) -
La transparence dans l'arbitrage d'investissement : apports du cadre juridique international aux réticences du Brésil face au mécanisme de RDIE
(2022-07-07)La transparence est un enjeu fréquemment amené au débat dans plusieurs domaines, tant politique, économique et social que juridique. Dans le droit international de l’investissement, le débat est relié surtout aux questions relatives à l’arbitrage ... -
Traque-moi si je le veux : à la recherche d'un cadre juridique entourant la publicité comportementale
(2018-03-22)L'arrivée de la publicité sur internet a permis aux publicitaires d'accroitre leur visibilité et d'étendre leur contrôle sur les décisions les plus simples que nous effectuons tous les jours, allant de l'achat d'une boîte de céréales, au choix de médias ... -
Le travail domestique au Brésil : une étude à la lumière de la Convention n° 189 et de la Recommandation n° 201 de l’OIT
(2016-04-20)Le travail domestique est une des formes d’emploi les plus anciennes au monde. Au Brésil, ce type de service tire son origine de l’esclavage, technique d’exploitation économique qui a marqué l’histoire du pays durant environ 400 (quatre cents) ans. ... -
Le travail précaire, les femmes et le droit
(2018-03-22)Depuis quelques années, des mutations profondes traversent le monde du travail et affectent les conditions des travailleurs qui sont de plus en plus précaires. Ce mémoire s’intéresse plus particulièrement au fait que cette montée du travail précaire ... -
Les travailleurs migrants occupant un emploi peu ou pas spécialisé au Qatar : évolution de la situation juridique entre 2012 et 2018
(2019-03-27)Depuis l’annonce en 2010 que la Coupe du monde de soccer de 2022 se tiendra au Qatar, le nombre de travailleurs migrants temporaires a augmenté de façon importante et représente maintenant 90% de la population qatarie. En 2012, un rapport de l’organisme ... -
À travers les expériences canadiennes en matière d’industries minières, les leçons à tirer pour Madagascar pour bâtir une croissance économique sans grande répercussion sur l’environnement
(2014-09-17)L’essor économique se fait au gré de l’environnement et du développement social de la population. Le concept de « développement durable » a été discuté pour la première fois lors du Sommet de la terre à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992. Ce concept ... -
Triangulation of rights, balancing of interests : exploring the tensions between freedom of conscience and freedom of religion in comparative constitutional law
(2010-09-02)La liberté de religion, souvent reconnue comme étant la « première liberté » dans de nombreuses traditions juridiques, reflète également les différentes conceptions de la place de l’individu et de la communauté dans la société. Notre étude analysera ... -
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et les exigences systémiques d'équité: la confrontation d'une juridiction internationale aux standards du procès équitable établis par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
(2003-01)Le Conseil de sécurité de l'ONU, par sa Résolution 827, institue le 25 mai 1993, un tribunal pénal international (TPIY) ayant pour but du juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur ... -
Tribunals and Guidelines: Exploring the Relationship Between Fairness and Legitimacy in Administrative Decision-Making
(Wiley-Blackwell, 2006)The objective of this paper is to address two questions: why do administrative tribunals such as the Immigration Refugee Board resort to developing guidelines, and what are the principles and values which legitimize these initiatives? The role of ... -
Les tribunaux à l'ère numérique : création du marché canadien du dépôt électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)Partout dans le monde, des tribunaux empruntent l’autoroute de l’information et choisissent le dépôt électronique comme moyen de faire évoluer les systèmes judiciaires. Certains tribunaux canadiens ont rallié le mouvement, mais la plupart se contentent ... -
Tribunaux et la Charte : le pouvoir d'ordonner la dépense de fonds publics en matières sociales et économiques
(Revue de droit McGill, 1991) -
Les tribunaux et les possibilités de redressement d'une politique défectueuse : l'exemple de la cause Wynberg
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-01)Comme le déplorent les critiques de l’activisme judiciaire, la Constitution canadienne (y compris sa Charte) donne aux juges le pouvoir d’intervenir en matière de politique publique, un pouvoir qu’ils semblent avoir réussi à élargir de divers moyens. ... -
Les trois dimensions de la protection des minorités en droit constitutionnel comparé
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2004) -
Les troubles du contrôle des impulsions en droit pénal canadien
(2013-04-05)Un kleptomane, pris d’impulsions irrésistibles, peut-il être responsable pénalement de ses actes ? Voilà la question à l’origine de cette recherche. Les troubles du contrôle des impulsions sont des troubles mentaux caractérisés par l’impossibilité de ... -
Trusts in Quebec
(Emond publishing, 2021)The use of the trust is a relatively new phenomenon in Quebec. Although some form of a trust was provided for in the 19th century, this civil law version was extremely limited in its operation and posed a number of significant theoretical problems ... -
Tutelle au mineur - Quand les mots sont source de maux
(2002-03-01) -
Two models of constitutionalism and the legitimacy of law : Dicey or Marshall ?
(Oxford University Commonwealth Law Journal, 2006)
