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Piratage, musique et internet : la solution se trouve-t-elle dans le modèle américain ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)L’échange de fichiers musicaux par Internet permet de faire très exactement ce que toute loi sur le droit d’auteur cherche à interdire : priver de leurs droits les compositeurs, interprètes et agents de distribution des œuvres musicales. Pour l’industrie ... -
Place de la bioéthique en recherche et dans les services cliniques
(Dalloz, 2005) -
La place des juristes dans la recherche sociale et la place de la recherche sociale en droit : réflexions sur la «pratique de la recherche» en matière de droit de la santé au travail
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)C’est sans hésiter que j’ai accepté l’invitation à préparer un texte pour les Mélanges Andrée Lajoie, mais le défi de choisir un sujet qui puisse permettre de contribuer à transmettre, ne fût-ce que tout modestement, l’apport énorme de Madame Lajoie à ... -
The placebo effect: international patent law and the protection of traditional plant medicine
(2008-03)Une préoccupation essentielle traverse cette thèse: l'indifférence systémique de la Loi internationale sur la propriété intellectuelle a l'égard des savoirs traditionnels autochtones. De manière générale, un écart semble d'ailleurs croissant entre ... -
Plaidoyer pour une responsabilité intégrée de l'ONU : le cas des opérations de paix
(2011-10-06)C'est avec beaucoup de complexité et d'ambiguïté que les opérations de la paix des Nations Unies se sont déployées sur la scène internationale au cours des dernières décennies. Si le déploiement de ces opérations reflète avant tout la matérialisation ... -
Pluralisme juridique à Kahmawake
(1998) -
La politique commune de l'immigration et de l'asile de l'UE en période de crise et le traitement des ressortissants de pays-tiers
(2017-03-29)Depuis sa création, l`Union européenne continue d’être le laboratoire d’une construction économique, sociale, politique et scientifique fondée sur le principe de la libre circulation des personnes, des services et des biens. Comme nous le verrons, le ... -
La politique commune des transports aériens de l'Union européenne : compétence partagée ou occupation du terrain?
(2011-11-03)L’objet de ce travail vise à déterminer si le transport aérien en Europe relève d’une compétence partagée entre l’Union européenne (UE) et les États membres, ou s’il s’agit plutôt d’une occupation du terrain par l’UE dans cette matière ? Ainsi, nous ... -
Les politiques et pratiques commerciales québécoises en matière de boissons alcooliques dans le contexte du droit commercial international
(2005-06)Ce mémoire analyse l'impact du droit commercial international sur les politiques et pratiques commerciales en matière de boissons alcooliques au Québec. Plus spécifiquement, il examine leur conformité aux obligations contenues au GATT et aux autres ... -
La pollution sonore des océans et la règlementation du bruit sous-marin : un enjeu international qui prend tout son ampleur dans l’Arctique canadien
(2021-11-02)Les océans sont remplis de sons naturels et sont aujourd’hui de plus en plus envahis par des bruits d'origine humaine (bruits anthropiques). Ce mémoire étaye l’état actuel des connaissances sur les différentes sources de bruits sous-marins et leurs ... -
Le ''polythéisme'' des modes d'explication du social
(Presses de l'Université Laval, 2005) -
Populational Genetic Databases Is a Specific Ethical and Legal Framework Necessary?
(GenEdit, 2005)Recent scientific advances and new technological developments, most notably the advent of bio-informatics, have led to the emergence of genetic databases with particular characteristics and structures. Paralleling these developments, there has been a ... -
Le port des signes religieux dans l'espace public : une réflexion à partir du droit international et d'une comparaison entre le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse
(2014-09-17)Après avoir établi les bases méthodologiques de cette recherche, nous avons débuté notre réflexion en inscrivant la problématique du port des signes religieux dans l’espace public dans le débat qui perdure entre les perspectives différentialiste et ... -
La portabilité des données personnelles des consommateurs, ses aspects juridiques dans l'Union européenne, au Canada et au Québec : applications, possibilités et risques
(2024-05-28)La portabilité des données personnelles des consommateurs est encore une question récente dans le domaine de la protection de la vie privée. Parmi les normes étudiées dans ce travail, le Règlement Général sur la Protection des Données a été le premier ... -
Portalis c. Bentham ? Les objectifs assignés à la codification du droit civil et du droit pénal en France, en Angleterre et au Canada
(Commission du droit du Canada, 2000) -
Portalis v. Bentham? The Objectives Pursued by the Codification of the civil and Criminal Law in France, England and Canada
(Law Commission of Canada, 2000) -
Portée et limites de l'encadrement juridique de la xénotransplantation : étude de droit comparé
(2004-08)Des progrès considérables ont été faits dans le domaine de la xénotransplantation ces dernières années, menant à des essais cliniques controversés impliquant des enfants au Mexique. Des risques sont associés à la xénotransplantation (la transplantation ... -
Portée et limites du principe de non refoulement de l'article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés dans le contexte du traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié
(2011-06-02)Depuis quelques années, les États adoptent des politiques qui cherchent à séparer l’admission des réfugiés sur le territoire d’un État et l’attribution du statut de réfugié. En Europe, ce genre de politique est désigné par le terme externalisation. ... -
Post-mortem des jeux de Vancouver de 2010 : retour sur la loi sur les marques olympiques et paralympiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-01)L’actualité entourant les Jeux olympiques de Vancouver de 2010 a fait couler beaucoup d’encre. Les retombées économiques enviables que procure l’exclusivité de la commandite aux Jeux olympiques suscitent la convoitise chez de nombreux concurrents ... -
Le potentiel synergique de l’intégration économique et de la protection environnementale
(2017-07-13)Comment l’approfondissement de l’intégration économique aux obstacles créés par les réglementations interagit-il avec la protection de l’environnement ? Dans cette recherche, nous explorons l'éventualité que la rationalité économique visant à promouvoir ... -
Pour ne pas perdre le Nord : vers une protection efficace du milieu marin arctique
(2017-09-29)À l’heure actuelle, l’Arctique fait face à d’importantes menaces environnementales, qui risquent, en raison de sa précarité singulière, d’affecter son écosystème ainsi que ses communautés locales. Alors que ces problèmes posent des défis ... -
Pour une constitutionnalisation du droit à la sécession au Canada
(2004-02)En imposant une obligation constitutionnelle de négocier aux autres parties de la fédération, les juges de la Cour suprême dans le Renvoi sur la sécession rendent légitimes les aspirations des souverainistes québécois. Le processus menant à l'obligation ... -
Pour une démocratisation des prises de décisions en matière environnementale : une étude de cas sur les OGM
(2005-04)L'introduction des OGM dans le domaine agricole soulève diverses préoccupations. Qu'il s'agisse du type d'agriculture ou des aliments que nous privilégions pour l'avenir, de la sauvegarde des écosystèmes et des patrimoines culturels, des questions ... -
Pour une utilisation optimale des données personnelles à des fins de recherche : vers un réseau de ressources collectives
(2010-05-05)Les bases de données populationnelles (gouvernementales, biobanques) occupent l’espace de la santé et des politiques publiques depuis longtemps. Les données personnelles qui y sont contenues sont toutefois soumises à une pression nouvelle, de par la ... -
Les pourparlers précontractuels en droit québécois : de l’opportunité d’une modification du Code civil du Québec à la lumière des récentes réformes française et allemande
(2018-10-22)Notre thèse aborde la question des pourparlers précontractuels et la manière dont elle est régie en droit québécois, français et allemand. L’objectif est de défendre l’idée d’une modification du Code civil du Québec afin que ce dernier encadre davantage ... -
Les poursuites-bâillons : frontière entre liberté d’expression et droit à la réputation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)"Alexandra Pasca est étudiante en 3eme année au baccalauréat en droit. Cet article a été rédigé antérieurement à l'adoption du Projet de Loi no9 Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser ... -
Le pouvoir de dépenser
(2008-11) -
Pouvoir judiciaire et opinion publique : réflexions autour d'un malaise
(Éditions Thémis, 2001) -
Pouvoirs de l'État en matière de santé publique et essor de la recherche en génomique : deux réalités convergentes au Québec ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09) -
Les pratiques communautaires de lutte au VIH et le droit à la santé : une exploration de l’effectivité internormative du droit
(2014-03-03)Cette thèse s’intéresse à la vie empirique du droit à la santé, à l’échelle locale, dans le contexte de la lutte au VIH au Québec. Ce sujet soulève des questions particulières au Québec en raison de l’absence d’intégration de ce droit, en tant que ... -
Précarité d’emploi et défaillances du cadre juridique : exemple de l’industrie de la restauration
(2021-08-12)Dans ce mémoire, nous nous intéressons à la portée effective de la protection offerte par le droit du travail au Québec dans le contexte actuel du marché de l’emploi. Pour approfondir cette question, nous avons choisi d’explorer l’application du droit ... -
Precaution in Multilateral Environmental Agreements and its impact on the World Trading System
(Kluwer Law International, 2005) -
Préconstitution des preuves, présomptions et fictions
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)La recherche de la vérité en droit est une quête constante, tant dans le monde réel que dans le monde virtuel. Cependant se pose la question de savoir comment trouver cette vérité: est-ce par le biais de la preuve que celle-ci soit le fruit d’une ... -
Préconstitution des preuves, présomptions et fictions
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)La recherche de la vérité en droit est une quête constante, tant dans le monde réel que dans le monde virtuel. Cependant se pose la question de savoir comment trouver cette vérité: est-ce par le biais de la preuve que celle-ci soit le fruit d’une ... -
La préservation de l'eau face à la pollution industrielle : le rôle de l'État Québécois
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Le Québec, qui dispose de près de 3 % des ressources d’eau douce de la planète, a longtemps géré cette ressource selon une rationalité permissive, ce qui a encouragé la pollution de celle-ci. Le secteur industriel est à l’origine des rejets de polluants ... -
La preuve civile et les interactions avec les assistants vocaux, un point de vue comparé
(2020-06-09)Les récents développements de l’intelligence artificielle, de l’Internet des objets et des outils de reconnaissance vocale, couplés à la démocratisation des appareils électroniques de grande consommation et à la couverture Internet étendue maintenant ... -
La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information
(2003-05)Il est devenu commun de dire que notre société se transforme inexorablement en une société dite de « l'information ». Cette transformation se caractérise entre autres par une utilisation accrue des technologies de l'information afin de communiquer, ... -
La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)Il est devenu commun de dire que notre société se transforme inexorablement en une société dite de « l'information ». Cette transformation se caractérise entre autres par une utilisation accrue des technologies de l’information afin de communiquer, ... -
La preuve par document technologique
(Revue juridique Thémis, 2004)Adoptée et entrée en vigueur en 2001, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information a substantiellement modifié le Code civil du Québec pour y faire entrer la preuve par document technologique. L’auteur applique à cette ... -
La preuve par métadonnées
(2015-10-05)L’entrée en vigueur de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (ci-après la Loi), est la concrétisation de la prise en compte par le droit, de la preuve technologique. La notion de document technologique est à la fois ... -
Prévenir ou créer le crime? : une enquête sur le dilemme au cœur de la doctrine de la provocation policière
(2024-03-26)Ce mémoire s’intéresse aux conditions historiques qui ont mené à l’édification judiciaire de la doctrine de la provocation policière d’abord aux États-Unis, puis au Canada. Dans un système de droit criminel aux visées préventives, il identifie le risque ... -
Primauté du droit et la légitimité démocratique comme enjeux du Renvoi sur la sécession du Québec
(Société québécoise de science politique, 2000) -
Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau
(2015-05-07)La question de la protection des renseignements personnels présente des enjeux majeurs dans le contexte des réseaux. Les premières lois en la matière au Canada et en Europe avaient pour base une série de principes qui sont encore aujourd’hui d’actualité. ... -
Principe de précaution et santé. Le point sur quinze années de jurisprudence
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09) -
Le principe de proportionnalité procédurale à l’aune des technologies de l’information : pour une modernisation en modération de la procédure civile
(2018-06-26)Depuis le 1er janvier 2016, un nouveau Code de procédure civile est entré en vigueur pour faire passer la justice civile québécoise au XXIe siècle. Bien plus qu’une simple réforme, c’est une « nouvelle culture judiciaire » qui est encouragée, assurant ...
