Parcourir Faculté de droit par titre
Voici les éléments 841-920 de 1614
-
Jalons pour un cadre de référence OHADA en droit des contrats
(2015-05-07)Le droit des contrats est reconnu comme étant la charnière juridique des activités économiques. Ceci explique, entre autres, l’engouement des organisations supranationales européennes, nord-américaines et asiatiques pour son harmonisation. L’Afrique ... -
Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens
(2015-02-20)La thèse insiste sur les différents aspects du terme interprétation. Si son sens varie d’une discipline à l’autre, il varie également d’un juriste à un autre. Partant du constat de l’inadéquation de la théorie classique reposant sur la distinction entre ... -
«Je m'appelle Jacques Derrida» : remarques sur la réception de Force de loi dans la pensée juridique nord-américaine
(2020-12-04)Dans ce mémoire, nous proposons d’observer la réception de l’ouvrage Force de loi – le « fondement mystique de l’autorité », du philosophe Jacques Derrida, dans la pensée juridique nord-américaine. Dans un premier temps, nous nous attardons au contexte ... -
Le jeu des stéréotypes féminins et masculins en droit international : influences et conséquences pour les victimes de viol en période de conflits armés
(2019-03-27)Le présent mémoire traite du jeu des stéréotypes féminins et masculins dans la création des normes internationales à l’encontre du viol militaire. Il questionne les influences et les conséquences des stéréotypes de sexe faible et de victimes ... -
Le jeu en ligne : une analyse comparative du statut juridique du jeu en ligne et des cadres juridiques adoptés pour règlementer et gérer ses risques
(2015-02-20)Le jeu a toujours été perçu comme un vice, responsable de nombreux troubles sociaux. Par conséquent, les gouvernements ont adopté divers cadres juridiques pour contrôler et gérer ses conséquences négatives. Malgré qu'il soit omniprésent, le jeu en ligne ... -
Le jeune entrepreneur face au cadre juridique des affaires en Haïti : état des lieux
(2021-11-16)Le cadre légal des affaires en Haïti et, plus particulièrement, le Code des investissements de 2002 ne sont ni en mesure d’attirer les investissements directs étrangers, ni n’arrivent à faciliter la réalisation des activités entrepreneuriales. Ce cadre ... -
"Judicial Activism in the ""Eye of the Beholder"" : the Israeli High Court of Justice and the Human Rights of the Palestinians in the Occupied Territories"
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2013-01)Il est mondialement reconnu que les institutions judiciaires jouent un rôle central dans le processus de prise de décisions politiques, à la fois au niveau national et international. C’est d’ailleurs le cas à la Haute Cour de justice d’Israël. L’étendue ... -
Judiciarisation et déjudiciarisation : la part de la poursuite et de la défense
(Les Presses de l'Université de Montréal, 2000) -
Juger les lois la légitimité démocratique et la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité
(2006-11)Depuis l'enchâssement constitutionnel de la Charte canadienne des droits et libertés, le contrôle judiciaire de constitutionnalité subit d'importantes critiques. Pour contester la légitimité démocratique de ce contrôle, des politologues et des ... -
Juridical gyroscopic orientation of transnational business negotiations
(2018-10-22)L'hypothèse de notre doctorat pose qu’il y a une meilleure moyen pour le droit de régler TBN. Pour cet amélioration, un cadre juridique alternatif est nécessaire pour le règlement de négociations commerciales transnationales [TBN] entre des parties ... -
La jurisprudence en accès libre à l'ère du contenu généré par les usagers
(2009-07-09)La collaboration et le contenu généré par les usagers, aussi appelé « Web 2. 0 », sont des phénomènes nouveaux, qui bâtissent sur l'ouverture et le foisonnement d'Internet. Les environnements numériques qui emploient ces moyens mettent à contribution ... -
The Jurisprudence of Surveillance:a Critical Look at the Laws of Intimacy
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)Affirmer que les citoyens des démocraties occidentales sont l’objet d’une surveillance systématique efficace et à grande échelle a de quoi provoquer une réaction incrédule. Démagogie, diront certains. Pourtant, les progrès réalisés dans les technologies ... -
Les juristes et la gouverne politique au Québec et au Canada Essai d'interprétation d'une surreprésentation structurelle et persistante
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-01)"Il est une question centrale que la science politique au Canada a quelque peu délaissée : qui gouverne? Ainsi, les nombreux analystes du pouvoir judiciaire, dont plusieurs n’ont pas manqué depuis 1982 de critiquer l’accroissement de son influence dans ... -
La juste rémunération des créateurs de la musique à l’ère du numérique : regard croisé France-Canada : quelle régulation pour assurer l’équitable répartition des redevances musicales à l’ère du numérique?
(2021-11-02)La rémunération des créateurs d’œuvres musicales est indispensable au développement et à la pérennisation de l’innovation artistique. Cette rémunération doit se faire de manière juste et équitable entre les divers acteurs de la création musicale. Pour ... -
Justice constitutionnelle et subsidiarité : l'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne
(2015-10-05)La précision des critères d’application du principe de subsidiarité et le développement de son contrôle par les institutions politiques constituent un progrès vers un plus grand respect de ce principe ; ces avancées restent néanmoins insuffisantes à ... -
La justice naturelle et les non-citoyens : Une question d'intégrité ?
(2006-09-11)Présentation sur le concept de la justice naturelle et plus précisément le droit à l'audience des demandeurs du statut de réfugié, tel que construit par les juges de la Cour suprême du Canada et par les juges de la High Court d'Australie, et examiné à ... -
La justification du droit d'auteur dans l'environnement numérique
(2007-01)Les progrès techniques qui caractérisent la révolution numérique modifient les rapports au sein de la société. Elle est sans conteste à la base d'une profonde modification du caractère de la création artistique. L'avènement de nouveaux moyens de ... -
Keeping digital cash secure
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-04) -
The L&E of Intellectual Property – Do we get maximum innovation with the current regime?
(2015-07-31)Innovation is crucial to economic growth – the essential path for lifting much of the world population out of dire poverty and for maintaining the living standard of those who already have. To stimulate innovation, the legal system has to support the ... -
À la défense du réseau collégial
(2004) -
À la recherche d'une définition de la destination de l'immeuble en copropriété divise au Québec
(2016-03-21)Le droit de propriété, théoriquement absolu, est restreint dans le cadre de la copropriété divise étant donné le contexte individuel et collectif dans lequel il s’exerce. En fait, l’intérêt collectif peut lui imposer des restrictions, mais à certaines ... -
À la recherche d'une règle générale régissant les clauses abusives en droit québécois
(Les Éditions Thémis, 1994) -
À la recherche d’une diversité dans l’unité : l e passé, le présent et l’avenir de la Chine multiethnique
(2018-05-10)Cette thèse, divisée en trois chapitres, traite de la question nationale en Chine. Le premier chapitre retrace l’évolution conceptuelle de la notion de nation, un concept importé en Chine de l’Occident en passant par le Japon, pour révéler comment la ... -
Labour Migration Program Declared a "Modern Form of Slavery" under Constitutional Review : Employer-Tying Measure's Impact vs Mythical "Harm Reduction" Policies
(2019-05-13)Une controverse judiciaire internationale s’est consolidée en 2011 lorsqu’une faible majorité de la Cour Constitutionnelle de la République de Corée contredit un arrêt de 2006 de la Cour Suprême d’Israël. À l’unanimité, les juges israéliens ont conclu ... -
The Lack of Credibility on the Web and Its Legal Ramifications Under Quebec’s Consumer Protection Act
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)Cet article examine les complications juridiques mises de l’avant par la récente étude « Credibility on the Web » publiée par le groupe Consumers International. Selon cette étude, plusieurs sites n’étant affiliés à aucun manufacturier ou vendeur font ... -
The Lack of Credibility on the Web and its Ramifications Under Quebec’s Consumer Protection Act
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002)This article takes a look at the legal ramifications of the recent Consumers International study entitled “Credibility on the Web”. As explained in the study, many websites that aren’t merchant owned are popping up on the Web and offering information ... -
Les lacunes du droit relatif au mouvement transfrontière des déchets dangereux : illustration à l’aide de l’affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire
(2015-10-05)Prenant l’affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire comme l’élément déclencheur d’une observation, ce mémoire étudie les fondements des mouvements transfrontières illégaux des déchets dangereux des pays développés vers les pays en développement. En effet, ... -
Law and Economics for Civil Law Systems - Introduction
(Edward Elgar, 2013)This is the Introduction to a book that explains how law and economics works with civil law concepts. Lawyers and students in Quebec, in Scotland, in continental Europe, in Latin America, in China or living elsewhere under civil law systems who can ... -
The law and economics of good faith in the civil law of contract
(2003)Good faith plays a central role in most legal systems, yet appears to be an intractable concept. This article proposes to analyse it economically as the absence of opportunism in circumstances which lend themselves to it. One of the objectives ... -
The Law and Economics of the Civil Law of Mandate
(2007-02)This article seeks to clarify the economic rationale for the civil law of mandate, corresponding in the common law to the law of agency, but restricted to acts of legal representation by the agent. Earlier literature suggested that it can be explained ... -
Law in the present future : approaching the legal imaginary of smart cities with science (and) fiction
(2021-11-02)This doctoral research concerns smart cities, describing digital solutions and social issues related to their innovative technologies, adopted models, and major projects around the world. The many perspectives mentioned in it were identified by online ... -
The Law of the Ecosystem: Evolution of Governance in the Great Lakes - St. Lawrence River Basin
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09) -
Law, religion, and physician-assistance to suicide : the roles of christianity in north american judicial dignified death debates
(2018-10-22)L’aide médicale à mourir est une aide fournie par un médecin afin de permettre à un patient, dont la condition médicale est sans issue et dont les souffrances sont insupportables, de mettre fin à ses jours. Elle peut prendre la forme d’une euthanasie ... -
The Law-Finding Function of the American Jury
(Wisconsin Law Review, 1999) -
Lawyers as gatekeepers
(LexisNexis, 2014)Good corporate governance is an enabling factor for the growth, development and success of corporations in this era of globalization and international competition. The corporate scandals of the early 2000s have reinforced the importance of corporate ... -
Legal analysis of the use of fake news in the political process between 2018 and 2021
(2022-07-07)The objective of this master's thesis is to analyze the influence of fake news on the Brazilian political scene, more specifically in the context of the 2018 elections and the Jair Bolsonaro government between 2019 and 2021 in its management of popularity ... -
Legal aspects of animal-human combinations in Canada
(McGill Health Law Publication, 2007)This article examines the current legal regime applicable to animal-human combinations under the Assisted Human Reproduction Act (Canada). The Act prohibits as criminal offences the use of non-human reproductive material in humans, the use in humans ... -
Legal aspects of cyber-porn in Japan
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
The Legal Framing of Computerized Processing of Health Data : A European and Canadian Perspective
(GenEdit, 2006)The use of information and communication technologies in the health and social service sectors, and the development of multi-centred and international research networks present many benefits for society: for example, better follow-up on an individual’s ... -
The Legal Implications of Internet Marketing : Exploiting the Digital Marketplace Within the Boundaries of the Law
(2013-08-02)Au cours des dernières années, le domaine de la consommation a grandement évolué. Les agents de marketing ont commencé à utiliser l’Internet pour influencer les consommateurs en employant des tactiques originales et imaginatives qui ont rendus possible ... -
Legal Modelling: from Print to Multimedia
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
The legal regime governing the economic situation of married women in Iran : a dialogical view from Quebec
(2020-03-11)Family is the basic unit of society, and is grounded upon social, legal, religious and economic constructs. Depending on cultures and societies, and the often differential treatment they apply to men and women, entering into marriage may deteriorate ... -
La légalisation de la publicité directe des médicaments d’ordonnance
(2013-01-04)La publicité directe des médicaments d’ordonnance (PDMO), interdite au Canada, influence la relation tripartite entre l’industrie pharmaceutique, les consommateurs de médicaments d’ordonnance et les professionnels de la santé. L’industrie pharmaceutique, ... -
La légalité de l'intervention militaire française au Mali : contribution à l’étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international
(2016-05-27)La France déclenche l’opération Serval au Mali le 11 janvier 2013, alors que cet État du Sahel est plongé dans un conflit armé interne sans précédent et que les deux-tiers de son territoire sont occupés par des groupes armés inscrits sur des listes ... -
The legality of online Privacy-Enhancing Technologies
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)L’utilisation d’Internet prend beaucoup d’ampleur depuis quelques années et le commerce électronique connaît une hausse considérable. Nous pouvons présentement acheter facilement via Internet sans quitter notre domicile et avons accès à d’innombrables ... -
La législation ivoirienne sur les défenses à exécution à l’épreuve du droit uniforme de l’OHADA relatif aux voies d’exécution : survivance ou extinction ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-01)L’application de la législation nouvelle de l’OHADA ne va pas sans heurts avec le droit interne préexistant, les frontières de compétence n’étant pas, à priori aisée à délimiter. Ainsi, l’institution des défenses à exécution provisoire contenue dans ... -
La légitimité constitutionnelle de la réception directe des normes du droit international des droits de la personnes en droit interne canadien
(Les cahiers de droit, 2004)Le problème de l'application du droit international des droits de la personne en droit interne suscite un regain d'intérêt depuis l'arrêt Baker. L'auteure soulève ici quatre questions autour desquelles elle articule ses analyses et propose des pistes ... -
La légitimité d'une éventuelle application de la thérapie germinale humaine : les aspects juridiques et éthiques
(2004-12)La thérapie germinale est une avenue médicale qui est loin de pouvoir être appliquée de manière sécuritaire et responsable car les connaissances médicales actuelles sont insuffisantes. De surcroît, l'encadrement normatif qui l'entoure est unanime et ... -
La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires
(2003-12)La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires s'appuie, en outre, sur les difficultés que rencontrent les propriétaires de navire, les États du pavillon ainsi que les sociétés de classification de faire respecter les normes ... -
Légitimités et légitimations de l'arbitrage de griefs : la notion d'apprentissage chez Luhmann
(Les Presses de l'Université Laval, L.G.D.J., 2005) -
La lettre de crédit commerciale : facilité de crédit désuète ou incomprise ?
(2009-09-03)Plus de soixante-quinze ans après la création des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires par la Chambre de commerce internationale, pouvons-nous parler d'un véritable succès international de la lettre de crédit commerciale à ... -
La Lex Electronica
(Éditions Bruylant, 2001) -
La libéralisation des marchés publics entre le Canada et l'Union européenne à l'aune de l'A.E.C.G.
(2018-03-22)Le secteur des marchés publics a longtemps été exclu du système commercial multilatéral mis en place au sortir de la seconde guerre mondiale. D’abord lorgné par le G.A.T.T. de 1947, il faut attendre les années 70 pour voir l’ébauche d’une première ... -
La liberté d'expression et l'administration de la justice : le choc de deux paradigmes
(2004-07)La présente thèse examine les rapports entre la liberté d'expression et l'administration de la justice. En droit, historiquement, ces rapports ont été posés comme étant ceux des journalistes et du public d'accéder aux audiences des tribunaux, celui ... -
Liberté de la recherche et modification du génome humain : le cas du transfert d'ooplasme
(2003-09)Le transfert d'ooplasme est une nouvelle technique de reproduction (NTR) qUI bouscule les fondements utilisés pour encadrer les modifications génétiques chez l'humain. Par l'intervention dans le matériel génétique contenu dans les mitochondries des ... -
La liberté de religion et les intérêts de l'enfant au Canada
(2005-06)Nous entamons notre étude par l'examen de cinq justifications avancées au soutien de la liberté de religion: la tolérance, la rationalité, l'utilitarisme, le perfectionnisme et la neutralité. Ensuite, nous exposons de façon générale le droit relatif ... -
Les libertés et les déterminations du juge dans un contexte d’utilisation d’outils d’aide à la décision
(2024-05-28)Le juge est une figure primordiale dans un État de droit chargé d’individualiser la règle de droit lors de différends. C’est aussi un contre-pouvoir chargé de surveiller le législatif et l’exécutif. Pourtant, c’est le pouvoir le plus fragile qui ne ... -
Le libre arbitre à l'épreuve du déterminisme : les troubles du psychopathe en tant qu'instruments d'étude de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux
(2019-10-18)Cette recherche a pour objet l’étude de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux au Canada et de certains principes directeurs de la responsabilité pénale. Les troubles du psychopathe constituent un instrument pertinent ... -
Libre-échange, information, souveraineté, libéralisme et leurs incohérences
(L'Harmattan, 1996) -
Libres propos sur la législation OAPI relative aux obtentions végétales
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-01)Les innovations en matière variétale et de biotechnologie végétale sont présentées comme un moyen efficace et approprié susceptible de favoriser l'amélioration de la production alimentaire et des conditions de travail et de vie des agriculteurs ainsi ... -
Libres propos sur le droit des affaires électroniques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Entre tradition et nouveauté, quelle est la place du droit des technologies de l’information, et plus particulièrement du droit des affaires électroniques? Telle est la question à laquelle l’auteur nous invite à réfléchir eu égard à l’évolution constante ... -
Libres propos sur le droit des affaires électroniques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)Entre tradition et nouveauté, quelle est la place du droit des technologies de l’information, et plus particulièrement du droit des affaires électroniques? Telle est la question à laquelle l’auteur nous invite à réfléchir eu égard à l’évolution constante ... -
Les licenciements collectifs au Québec : portée et efficacité de la règle de droit
(2012-07-05)Au cours des dernières années, le Québec fut durement touché par des vagues massives de licenciements collectifs. Après l’industrie du textile et du vêtement, c’est maintenant au tour de l’industrie forestière de subir, de plein fouet, les contrecoups ... -
Life Insurance and Genetics: A Comparative International Overview
(MIT Press, 2004)La possibilité d'utiliser l'information génétique dans le domaine de l'assurance vie a soulevé des discussions autour des politiques et des législations, et ce, au niveau international, régional et national. Dans certains pays offrant des services de ... -
La limitation de responsabilité dans le transport multimodal
(2007-04)L'objet de ce mémoire est d'étudier la façon dont la limitation de responsabilité est appliquée dans le transport multimodal international de marchandises. La première partie du mémoire déterminera le concept du transport multimodal, ainsi que ...
