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La réforme du droit OHADA des investissements : une éradication des pratiques contractuelles déloyales par l’introduction d’un Acte uniforme relatif aux investissements
(2023-05-26)Cette ébauche est une contribution au développement économique des États d’Afrique subsaharienne, en particulier ceux membres de l’OHADA. Elle répond à une problématique qui nuit au développement économique de ces États par la voie de l’investissement ... -
Reforming the Division of Powers in Canada : an (Un)achievable Endeavour?
Peter Lang GmbH
(2005)Formal amendments to the division of powers provisions of Canada's 1867 federal constitution have always proved difficult to achieve. However, since 1982, this task has become hopelessly unachievable. Modifications to, and adaptation of, the division ... -
Regard sur la protection des droits de la minorité religieuse : définition et observations
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)En droit international, les droits et libertés fondamentales des personnes appartenant à des minorités religieuses sont à la fois protégés par les instruments de droit de l’homme et par ceux de droit des minorités. Fort de cette constatation, il est ... -
Regards et perspectives sur l'arbitrage conventionnel au Québec
(2020-12-04)Le droit de l’arbitrage conventionnel au Québec a été rythmé par différentes réformes de 1965 à nos jours. L’intervention législative la plus marquante est celle de la Loi de 1986 sur l’arbitrage, fortement inspirée de la Loi type de la CNUDCI de 1985. ... -
La régie d'entreprise : son évolution face aux bouleversements des marchés financiers
(2004-03)Au cours de la dernière année, la régie d'entreprise a subi des bouleversements majeurs. Autrefois reléguée au second plan comme relevant des affaires internes de la compagnie, les récents scandales financiers aux États-Unis ont poussé à l'avant plan ... -
Le régime de la copie privée face à Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-04)Le présent article vise à exposer la situation du régime de la copie privée face à Internet, tant dans son application que dans sa légitimité. L’auteur soumet notamment que l’exception de la copie privée n’est applicable ni à la mise à disposition ni ... -
Le Régime Juridique de la mer Caspienne
(2009-03)Depuis la création de l'Union soviétique jusqu'à sa dissolution, la mer Caspienne appartenait à l'Iran et à l'URSS, qui constituaient ses deux seuls États riverains. Ces derniers avaient convenu de gérer la Caspienne «en commun », selon un régime de ... -
Le régime juridique international de la responsabilité du transporteur maritime de marchandises sous connaissement : un échec?
(2010-10-07)Les avocats, praticiens et universitaires qui sont engagés dans le droit des transports internationaux de marchandises par mer ont l’habitude de travailler avec un régime complexe de responsabilité du transporteur maritime. La coexistence de plusieurs ... -
Les registres médicaux et la confidentialité
(2005-03)Les registres médicaux sont des banques de données, ayant des caractéristiques spécifiques, rassemblant tous les cas d'une maladie sur un territoire précis. Ces informations permettent la mise en place de politiques de santé publique ainsi que ... -
La règle de conflit applicable au contrat international de travail en droit international privé québécois
(2003-02)La protection de la partie faible est l'un des objectifs les plus importants du législateur en matière de droit du travail. Cet objectif se traduit par l'instauration d'une règle de conflit, prévue à l'article 3118 c.c.Q qui présente une vision ... -
La règle de la meilleure preuve à l'aune de la distinction copie-transfert
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-01)La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information a engendré deux modes alternatifs de reproduction des documents, qui seront présentés dans le présent travail, à savoir la copie et le transfert. Une telle évolution a soulevé de ... -
La règle juridique observée par le prisme de l'économiste : une histoire stylisée du mouvement de l'analyse économique du droit
(DeBoeck & Cairn, 1986)This paper presents an overview, as could be perceived by the mid 1980s, of the Law and Economics movement that arose in the United States in the late 1950s. The movement was initiated by economists like Gary Becker, Ronald Coase and Harold Demsetz, ... -
Le règlement des différends commerciaux internationaux en Chine par voie arbitrale
(2008-05)Le contexte culturel particulier à la Chine influe sur le choix du mode de résolution des différends commerciaux comportant un lien d'extranéité. Plusieurs mécanismes de préventions des litiges sont utilisés en Chine. La conciliation et médiation sont ... -
La réglementation d'Internet dans le fédéralisme canadien : l'étendue des pouvoirs du parlement fédéral
(2007-06)L'auteur analyse la question suivante: quelle est l'étendue des pouvoirs du Parlement fédéral canadien sur la réglementation d'Internet? Le Parlement fédéral et les différentes provinces canadiennes sont de plus en plus disposés à réglementer ... -
La réglementation des risques associés à la gouvernance des régimes complémentaires de retraite
(2014-05-01)Dans un univers financier en turbulence, les régimes de retraite privés gèrent une part importante de l’épargne-retraite des Québécois en conciliant les intérêts divergents de différents acteurs : employeurs, participants actifs, retraités, autres ... -
Réglementation des technologies de l'information au Québec : la philosophie du projet de loi 161 en regard du droit canadien
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-06)Échange automatisé de messages préprogrammés, communication par courrier électronique, gestion électronique de documents (GED), Data warehouse, EDI… Le monde des affaires vibre depuis quelques années au rythme des nouvelles technologies de l’information. ... -
Regulating the card issuers
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09) -
La régulation dans l'Union européenne : le futur cadre juridique européen de la télécommunication
(2001-08-02)Le monde technique change à toute vitesse et souvent les législations nationales et internationales doivent s'adapter pour garantir le maintien de la sécurité juridique et la clarté des actes administratifs. Le monde de la télécommunication a connu un ... -
La régulation de l'internet: noms de domaine et droit des marques
(2003-05)Les conflits entre les noms de domaine et les marques de commerce surgissent essentiellement par manque de coordination entre le système d'enregistrement des noms de domaine et celui des marques. Les marques sont enregistrées par des autorités publiques ... -
La régulation de l’économie numérique au Sénégal : la convergence des télécommunications et de l’audiovisuel
(2016-10-04)Établir une régulation de l’économie numérique au Sénégal représente un enjeu fondamental pour les gouvernants et l’ensemble des acteurs qui la compose. Suivant une démarche plus globalisée, d’énormes mutations normatives visant les rationalités et les ... -
La régulation des groupes financiers d'assurance : analyse critique de l'encadrement juridique canadien
(2024-03-26)La crise financière de 2008 a entraîné des conséquences dramatiques sur l’économie réelle et a mis en péril la stabilité financière mondiale. Elle a également mis en lumière le rôle névralgique des activités menées par les institutions financières et ... -
La régulation du commerce électronique global
(2014-05-01)Le déroulement du commerce électronique sur un marché global suscite de nombreux questionnements juridiques. D'une part, le droit est conçu à l'échelle nationale en fonction d'un milieu social tributaire de son histoire et de sa culture et d'autre part, ... -
La régulation internationale du travail de 1998 à 2008 : un Eldorado normatif ou un désert interprétatif ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)Les principes et droits fondamentaux au travail, reconnus au sein de la communauté internationale depuis l'adoption de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998 par l'Organisation internationale du Travail (OIT), ... -
Regulatory History Material as an Extrinsic Aid to Interpretation: An Empirical Study on the Use of RIAS by the Federal Court of Canada
(Canadian Journal of Administrative Law & Practice, 2006-07)Since 1986, the Canadian Public Administration is required to analyze the socio-economic impact of new regulatory requirements or regulatory changes. To report on its analysis, a Regulatory Impact Analysis Statement (RIAS) is produced and published in ... -
La réinstallation, une alternative à l'asile ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)"La réinstallation de réfugiés est, selon l’Agenda pour la protection, à la fois une solution durable, un outil de solidarité à l’égard des pays de premier asile, et un outil de protection des réfugiés. Au cours des dernières années, le concept de ... -
La relation changeante entre la Cour suprême du Canada et la société civile : l'impact des acteurs sociaux sur l'accès à la justice et la production du droit
(2017-03-29)Postulant que la société civile canadienne manifeste de plus en plus le désir de s’exprimer dans les débats publics et de se faire entendre par les gouvernements, cette thèse montre que ce phénomène se transpose devant les tribunaux et qu’il se traduit ... -
La relation complexe du juge et de l'expert-psychiatre
(2007-01)L'expertise psychiatrique est requise au tribunal dans plusieurs situations juridiques tant en matière criminelle que civile et elle est soumise aux mêmes règles de preuve que n'importe quelle expertise. Pourtant, la psychiatrie et son objet sont ... -
Les relations Union européenne-OTAN
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)L’analyse des relations entre l’Union européenne et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord nécessite une démarche chronologique afin de saisir la nature et l’ampleur des relations développées entre les deux institutions. Le contexte historique ... -
The relevancy and effectiveness of the United Nations Convention Against Corruption
(2011-07-07)La Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée en 2003, est le premier outil international criminalisant la corruption de façon aussi détaillée. Ce mémoire tente d'évaluer sa portée en analysant les dispositions concernant la prévention, ... -
La rémunération des hauts dirigeants en droit des sociétés par actions : le rôle et les limites du droit
(2019-03-27)La société par actions, son fonctionnement, sa structure de gouvernance et les rapports qui y prennent forme procèdent de présupposés issus de l’orthodoxie économique. En particulier, la séparation des fonctions de propriété et de décision est à l’origine ... -
Rendre des comptes : comment situer l’entreprise dans le discours démocratique?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)Dans cet article, l'auteur s'inspirant des débats récents soulevés par les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique ou encore poursuites-bâillons, propose certaines pistes de réflexion sur la façon dont les entreprises s'insèrent dans ... -
Le renvoi des jeunes contrevenants aux tribunaux pour adultes : la loi et les pratiques
(2004-03)La mesure d'exception de renvoi des adolescents vers les tribunaux pour adultes qui était prévue par la Loi sur les jeunes contrevenants, désormais abolie, est le sujet de cette recherche. Depuis quelques années, des modifications apportées à la ... -
La réparation devant la Cour pénale internationale : quel droit pour les victimes?
(2024-05-28)La Cour pénale internationale a été créée dans un but à la fois de répression et de réparation. Ces deux objectifs continuent de se concrétiser et sont clairement devenus indissociables de toute définition qu’on pourrait donner à la CPI. Cependant, si ... -
Réparations en droits de la personne et en droit international humanitaire : problèmes et perspectives pour les victimes en République démocratique du Congo
(2018-05-10)Après avoir été longtemps écartée de sa propre affaire devant la justice pénale internationale, la victime de violation des droits de la personne et/ou du droit international humanitaire est aujourd’hui reconnue tant devant les juridictions pénales ... -
Repenser l'encadrement juridique de la médiation extrajudiciaire au prisme de la relation de soin : perspective franco-québécoise
(2023-02-24)La médiation présente un fort potentiel dans la régulation des rapports entre patients et professionnels de santé et de nombreux bénéfices dans le domaine de la santé lequel se prête aisément à la mise en œuvre des modes amiables de règlement des ... -
Repenser la nature juridique de l'expertise dans l'instance civile
(2019-05-13)Dans une société dépendante des connaissances scientifiques et techniques, l’expertise est indispensable au processus de recherche de la vérité des tribunaux. Or, sous l’effet du système contradictoire, les experts sont de plus en plus critiqués ... -
Repenser le droit de marque : essai sur une approche fonctionnelle des marques dans l’économie globale et numérique
(2017-06-14)La marque, une des plus vieilles institutions sociales, a pris une importance inégalée au XXe siècle devenant à la fois l’illustration de la globalisation moderne et un moyen d’expression tant culturelle que citoyenne. Aussi, depuis les années 1920, ... -
Les répercussions de la responsabilité de protéger sur le droit international public
(2017-09-29)La responsabilité de protéger a été élaborée en 2001 par la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États. Le concept se voulait une réponse aux controverses suscitées par les interventions armées à des fins humanitaires ... -
La réponse de la Securities and Exchange Commission au risque de marché : l’encadrement de la notation
(2009)Les agences de notation de crédit ont permis la banalisation des véhicules de titrisation. Elles ont sous-estimé la probabilité que les émetteurs de certains instruments financiers complexes ne puissent pas honorer leurs dettes. Elles ont tardé à ... -
Report of the Montréal Declaration for a responsible development of artificial intelligence
(2018-12)Ce rapport revient en détail sur le processus de co-construction ayant mené à la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence artificielle (IA). Le document présente la Déclaration, la méthodologie utilisée pour son ... -
Les représentations sociales : perspectives dialectiques
(Sage Publications, 2002-03) -
The research for international response to the loss and damage caused by climate change
(2021-11-16)Le changement climatique devient de plus en plus grave, ce qui a déclenché un débat approfondi sur la manière d’y faire face. La réponse internationale est l’atténuation et l’adaptation. Cette thèse considère que l’adaptation est plus importante pour ... -
Réseaux et cosmopolitisme
(2006-09-13) -
La résolution des différends
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04) -
La résolution du contrat de vente en droit OHADA : d’une réforme à l’autre
(2014-03-03)La présente étude examine une des difficultés que soulève la résolution du contrat de vente en droit africain des affaires. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité du 17 octobre 1993 organise les ... -
La résolution en ligne des conflits de consommation à l'aune de l'accès à la justice
(2014-03-03)Dans son sens le plus courant, mais aussi le plus étroit, la résolution des conflits en ligne (RCL) réfère à la migration, vers Internet, des modes alternatifs de règlement des conflits. Notre mémoire se concentre sur la transposition, en ligne, des ... -
Le respect de la vie privée et les inforoutes en République Démocratique du Congo
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)Le respect de la vie privée est garanti dans presque tous les pays du monde, dont la République Démocratique du Congo. Les textes juridiques internes et internationaux qui assurent la protection de la vie privée ont généralement été édictés à une ... -
Le respect du droit à la santé : analyse à partir du droit international de la personne et d'une comparaison entre les constitutions du Canada et du Brésil
(2020-12-04)Le droit à la santé est un droit humain bien établi en droit international. Plusieurs traités internationaux contraignants, tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Constitution de l’Organisation mondiale ...
