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Prolégomènes à une recherche sur la vie privée dans une perspective historique et sociologique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)
"Dans cet article, l’auteur, qui est docteur en droit et doctorant en sociologie, tente de refaire le long cheminement historique qui conduit à la reconnaissance de la vie privée, telle que nous la connaissons aujourd’hui ...
L’interaction entre le droit privé fédéral et le droit civil québécois en matière d’effets de commerce: perspective constitutionnelle
(Revue de droit de McGill, 1995)
L'auteur étudie les principes constitutionnels qui gouvernent l'interaction entre le droit privé fédéral et le droit civil provincial. Il examine plus particulièrement le secteur du droit des effets de commerce, et ce, ...
Whales Get Beached, Don't They? An Essay on the Law and Economics of Copyrights in Music
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)
L’auteur fonde son argument sur l’importance déterminante des conséquences économiques de la numérisation sur l’évolution des droits d’auteur afférant à la musique. La musique numérisée correspondant à un bien public, les ...
La surveillance vidéo et le droit à la vie privée au Canada et au Québec
(Revue international de droit comparé, 2000)
Dans cet article, l'auteure propose la complexité du régime juridique applicable à la preuve découlant d'une surveillance vidéo en droit canadien et québécois. Dans un premier temps, le domaine d'application de la Charte ...
Impoverishment of The Law by The Law: A Critique of The Attorney General's Vision of The Rule of Law and The Federal Principle
(Constitutional Forum, 1998)
This brief article is devoted to a critique of the arguments put forward by the Attorney General of Canada in connection with the Reference concerning certain questions relating to the secession of Quebec (hereinafter, ...
When Recourses Fail to Protect: Canadian Human Rights Obligations and the Remedies offered to Foreigners against Immigration Decisions
(European Journal of Migration and Law, 2005)
Public Use and the Original Understanding of the So-Called Takings Clause
(Hastings Law Journal, 2002)
La teneur du standard de fiabilité des moyens électroniques de signature
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)
Les institutions juridiques ont été bâties autour des réalités connues depuis des millénaires, que nous appelons de nos jours des phénomènes du monde réel. Ces phénomènes retrouvent présentement un nouveau théâtre – le ...
La couleur du consentement électronique
(Les cahiers de propriété intellectuelle, 2003)