Search
Now showing items 321-330 of 588
La résolution des différends
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04)
Le Projet de convention européenne sur la criminalité dans le cyberespace:l’organisation des poursuites internes
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)
Le Conseil de l'Europe a publié le 27 avril 2000 un Projet de convention sur la cybercriminalité dans le cadre d’un appel public à contribution de ses pays membres. Le texte doit être finalisé par un groupe d’experts avant ...
Le droit des marques aux frontières du virtuel
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04)
Les aspects juridiques des systèmes d’information
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)
Internet est devenu au fil des années un outil de communication exceptionnel. Or lorsqu’on évoque le cyberespace, on pense généralement à un « no man’s land » juridique, un espace sans lois. Est-ce vraiment le cas? Le ...
La responsabilité sociale des entreprises vue sous l’angle du développement durable ou quand le monde des entreprises change
(2008)
L’actualité juridique européenne et française en matière de développement durable conduit à un paradoxe. D’un côté, il ne peut être nié que le développement durable imprègne tant le droit européen que français. Illustration ...
Of Grizzlies and Landslides : The Use of Archaeological and Anthropological Evidence in Canadian Aboriginal Rights Cases
(Maney Publishing, 2005)
This paper discusses some of the most contentious problems raised by the use of archaeological and anthropological evidence in aboriginal rights litigation in Canada. The first part of the paper deals with the general ...
What’s so Special About Cyberspace ? Reflections on Elkin-Koren And Salzberger
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)
In this article, author Ejan Mackaay presents the defining characteristics of Cyberspace and offers a legal and economic analysis of the relationships between the different actors of the Internet market, in margin of Nina ...
La protection des cyberconsommateurs en droit congolais
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)
Il n’existe présentement aucun code de la consommation dans la législation de la République Démocratique du Congo. Au vu de ce manque d’intérêt du législateur congolais pour les droits des citoyens consommateurs, il ne ...
L'appréciation en droit québécois de l'arrêt Nikon: même résultat?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)
Ce texte aborde la question épineuse de l’équilibre à établir entre les droits de gérance de l’employeur et la protection du droit à la vie privée de l’employé dans le cadre particulier du courrier électronique. Alors que ...
Les dix ans de la Charte canadienne des droits et libertés et le droit civil québécois: quelques réflexions
(Revue de droit d'Ottawa, 1992)