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Les Principes d’Unidroit: une codification de la lex mercatoria ?
(Les cahiers de droit, 2005)
En 1994, l'Institut international pour l'unification du droit privé (Unidroit) a publié les Principes relatifs aux contrats du commerce international. Ce texte simplement proposé à la communauté internationale par Unidroit ...
La légitimité constitutionnelle de la réception directe des normes du droit international des droits de la personnes en droit interne canadien
(Les cahiers de droit, 2004)
Le problème de l'application du droit international des droits de la personne en droit interne suscite un regain d'intérêt depuis l'arrêt Baker. L'auteure soulève ici quatre questions autour desquelles elle articule ses ...
El extranjero y el derecho a la justicia en Canadá tras el 11 de septiembre
(Editorial Lex Nova, 2006)
After the events of September 11, the fear of terrorism led to the adoption of new anti-terrorist measures (elimination of appeals available to foreigners, reduction of legal aid, increased powers of detention, easier use ...
Document de travail : Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)
Ce texte se veut un document de présentation visant familiariser les différents auteurs ayant participé à l’étude « Étude de faisabilité : Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique », commandée par le Bureau ...
La loi fédérale sur la responsabilité : Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)
Après avoir tenté, à plusieurs reprises, d’adopter une loi sur les conflits d’intérêts, le Parlement réussissait finalement à le faire. Le 12 décembre dernier, la Loi fédérale sur la responsabilité recevait la sanction ...
La gestion par bassin versant : un outil de résolution des conflits ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09)
Parliamentary Debates in Statutory Interpretation: A Question of Admissibility or of Weight?
(McGill Law Journal, 1998)
The exclusionary rule which prohibits references to parliamentary materials as an aid to statutory interpretation has been applied for decades in most common law jurisdictions. The House of Lords handed down its fundamental ...
La zone fictive de l'infra-droit : l'intégration des règles administratives dans la catégories des textes réglementaires
(McGill Law Journal, 2001)
Le phénomène des règles administratives (les directives, les politiques, les guides, les manuels) intéresse de plus en plus les juges et les spécialistes du droit administratif. Aucun des critères posés par le droit positif ...