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Articles 224 et s. de la loi Grenelle II : Longue vie à l’entreprise responsable!
(2011)
Cette étude présente une synthèse des dispositions de la loi n°2010-788 du 12
juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Loi Grenelle II adoptée en France. Tout d’abord, l’article 224 de la loi ...
La Belgique renforce ses règles en matière de corporate governance : regard d'un juriste français sur la réforme récente du Code des sociétés
(2010)
Alors que l’Organisation de Coopération et de Développement Economique appelle de tous ses voeux à développer les initiatives en matière de corporate governance pour faire face aux échecs dont la crise financière a été le ...
Gouvernance d’entreprise et rémunération à l’aune de la nouvelle régulation financière américaine : big bang ou coup d’épée dans l’eau ?
(2010)
Le rodéo à Wall Street a pris fin. En effet, le président américain a promulgué la réforme de la régulation financière le 21 juillet 2010. Le H.R. 4173 : Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act of 2010 ...
La Securities and Exchange Commission se met au vert : le changement climatique envahit l’information financière
(2010)
Près d’un quart de siècle que la Securities and Exchange Commission (SEC) ne s’était pas penchée sur le cas de l’information environnementale. C’est chose faite depuis le 8 février 2010. En effet, dans des lignes directrices ...
Du « window dressing » en matière de bonus ? Analyse de l’attitude des régulateurs face aux rémunérations des professionnels de la finance
(2011)
Si le dogme libéral a longtemps mis en avant la nécessité d’un interventionnisme restreint de l’autorité publique définissant post hoc le droit idéal comme un droit absent, cette idéologie semble être amenée à évoluer. ...
Doctrine de l’entreprise et école de Rennes : La dimension sociétale, politique et philosophique des activités économiques affirmée - Présentation d’un courant de pensée au service de l’homme
(2012)
La Doctrine de l’entreprise démontre sa permanence dans le temps en s’alimentant de la sève juridique que les incessantes réformes législatives viennent fluidifier. Mais, plus encore que sa permanence, ce sont les sources ...
Concilier long-terme et gouvernance renouvelée: «the new American way for doing business»
(2010)
Dans un rapport publié au dernier trimestre 2009, le comité sur le gouvernement d’entreprise de l’American Bar Association présente les transformations qui affectent les entreprises américaines depuis quelques années et ...
Droit de vote au Canada : une citoyenneté corporative en débat. L’exemple de l’élection des administrateurs
(2012)
Le lien entre gouvernance des entreprises et droit de vote fait l’objet d’une littérature abondante en Amérique du Nord. Si cette attention portée au droit de vote n’est pas nouvelle, elle a néanmoins acquis une dimension ...
Avis du CESE sur les Livres verts en matière de gouvernement d’entreprise : pour une consécration de la fonction sociale des entreprises
(2012)
Le Comité économique et social européen (CESE) a réagi peu avant l’été aux deux Livres verts de la Commission européenne sur le gouvernement d’ entreprise dans les établissements financiers. Le CESE apporte son éclairage ...
Une décennie d’excès des dirigeants en matière de rémunération. Repenser la répartition des pouvoirs dans l’entreprise : une solution per se porteuse de risques
(2011)
« Be the change you want to see in the world [of compensation] »∗∗. Le thème de la rémunération des dirigeants d’entreprises cotées appelle à de profonds changements en raison des scandales et des déséquilibres sociaux ...