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Permalink: http://hdl.handle.net/1866/6213

Avis du CESE sur les Livres verts en matière de gouvernement d’entreprise : pour une consécration de la fonction sociale des entreprises

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CESE_LivreVert2010_IT.pdf (6.638Mb)
2012
Author(s)
Tchotourian, Ivan
Affiliation
  • Université de Montréal. Faculté de droit. Centre de droit des affaires et du commerce international
  • Université de Montréal. Faculté de droit
Keywords
  • CESE
  • Avis
  • Livre vert de la Commission européenne sur le gouvernement d’entreprise dans les établissements financiers
  • Livre vert de la Commission européenne sur le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE
  • conseil d’administration
  • gestion des risques
  • actionnaires
  • objectifs de la gouvernance
  • long terme
  • initiative réglementaire
Abstract(s)
Le Comité économique et social européen (CESE) a réagi peu avant l’été aux deux Livres verts de la Commission européenne sur le gouvernement d’ entreprise dans les établissements financiers. Le CESE apporte son éclairage sur un certain nombre d’interrogations touchant les aspects essentiels du corporate governance non seulement des banques, mais encore des entreprises lato sensu. Au-delà des réponses précises que le CESE fournit à la Commission européenne, ce dernier appelle à approfondir la réflexion sur les différences nationales entre les modèles de gouvernance, à ne pas exclure prima facie toute intervention législative, à asseoir avec plus de fermeté le rôle des autorités de supervision et à organiser la gouvernance autour de nouveaux principes et de valeurs de long terme rappelant la fonction sociale des entreprises.
Collections
  • Faculté de droit – Travaux et publications [836]

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