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Permalink: http://hdl.handle.net/1866/5206

Du « window dressing » en matière de bonus ? Analyse de l’attitude des régulateurs face aux rémunérations des professionnels de la finance

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Tchotourian 2010 Bonus.pdf (757.5Kb)
2011
Author(s)
Tchotourian, Ivan
Affiliation
  • Université de Montréal. Faculté de droit
  • Université de Montréal. Faculté de droit. Centre de droit des affaires et du commerce international
Keywords
  • crise financière
  • bonus
  • banque
  • Encadrement
  • France
  • Taxation
  • régulation
  • droit comparé
  • appréciation critique
Abstract(s)
Si le dogme libéral a longtemps mis en avant la nécessité d’un interventionnisme restreint de l’autorité publique définissant post hoc le droit idéal comme un droit absent, cette idéologie semble être amenée à évoluer. Alors que le marché a longtemps été placé comme matrice de la civilisation et que ce phénomène a donné une place essentielle à la finance, différentes initiatives réglementaires françaises, européennes et mondiales remettent en cause ce paradigme et tentent d’encadrer les dérives du capitalisme contemporain axé sur un court- termisme à outrance et une irresponsabilité grandissante. La rémunération variable des opérateurs de marché (les fameux « bonus ») illustre ce phénomène de reflux du droit, un droit qui témoigne d’une collaboration entre acteurs publics et acteurs privés. Toutefois, ce nouveau paysage juridique n’est pas sans critiques. En effet, cette intervention se révèle trop limitée en l’état pour atteindre les ambitions que l’Etat français et ses homologues ne cessent de clamer : l’institution d’un pacte mondial à long terme.
Collections
  • Faculté de droit – Travaux et publications [836]

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