Parcourir Faculté de droit – Travaux et publications par auteur·e "Roy, Alain"
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Le changement de qualification d'un bien en cours de régime matrimonial est-il permis?
Roy, Alain (2000-03-01) -
La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal
Roy, Alain (Les Éditions Thémis, 2007)Dans sa conception traditionnelle, le contrat de mariage correspond à l’acte juridique au moyen duquel les conjoints choisissent un régime matrimonial et se font certaines donations accessoires. Quant à la convention d’union de fait, on l’assimile ... -
Le contrat de mariage en droit québécois : un destin marqué du sceau du paradoxe
Roy, Alain (McGill Law Journal, 2006)En 1989, le législateur québécois a restreint la liberté contractuelle des époux en imposant à tous les couples l'obligation de partager, au jour de la dissolution matrimoniale, un certain nombre de biens à caractère familial. Selon toute vraisemblance, ... -
Le contrat en contexte d'intimité
Roy, Alain (McGill Law Journal, 2002)Lorsque l'on réfléchit sur les modes d'organisation juridique des rapports privés que sont appelées à entretenir les personnes engagées dans une relation étroite à forte teneur d'interdépendance économique et affective, le contrat ne s'impose pas ... -
Les couples de même sexe en droit québécois ou la quête d'une égalité sans compromis
Roy, Alain (Bruylant, 2005) -
La Cour suprême se prononce sur le poids des ententes alimentaires de divorce
Roy, Alain (2004-03-01) -
Déjudiciarisation et divorce consensuel: Perspectives socio-juridiques
Roy, Alain (2001) -
Des contrats de mariage innovateurs
Roy, Alain (1995-03-01) -
Dossier Rodéo
Rodeo File
Roy, Alain (2018-04-11)Les documents, textes et vidéos ci-dessous se rapportent à l’analyse des données collectées lors des rodéos de Montréal et de St-Tite de l’été 2017. Ils constituent une étape charnière de la démarche que j’ai entamée il y a quelques mois sur la base ... -
Le droit de la famille - Une décennie d'effervescence législative
Roy, Alain (2003-09-01) -
L'encadrement législatif des rapports pécuniaires entre époux : un grand ménage s'impose pour les nouveaux ménages
Roy, Alain (Les Cahiers de droit, 2000)Au cours des trois dernières décennies, le législateur québécois a procédé à certaines réformes qui ont profondément modifié l'encadrement juridique des rapports pécunaires entre époux. Le 1er juillet 1970, il instituait le régime matrimonial légal de ... -
Évolution des normes juridiques et nouvelles formes de régulation de la famille : regards croisés sur le couple et l'enfant - Introduction
Roy, Alain (Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ), 2006) -
La filiation homoparentale : Esquisse d'une réforme précipitée
Roy, Alain (Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ), 2004)En permettant l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes du même sexe, la réforme du 24 juin 2002 consacre non seulement l’existence des familles homoparentales, mais elle marque également une profonde rupture avec la ... -
Filiation homosexuelle - La conjointe de la mère doit-elle adopter l'enfant issu d'une PMA?
Roy, Alain (2003-03-01) -
Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille : prise de position publique d'ex-ministres québécois
Bédard, Marc-André; Gagnon-Tremblay, Monique; Marx, Herbert; Harel, Louise; Bégin, Paul; Ménard, Serge; Goupil, Linda; Léger, Nicole (2018-11-19)Manifeste signé par d’ex-ministres de la Justice et de la Famille du Québec à l’appui d’une réforme globale du droit de la famille québécois. -
Manifeste en faveur d’une réforme globale du droit de la famille québécois : retombées médiatiques
Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille : revue de presse
Roy, Alain (2018-11-25)Retombées médiatiques du Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille. -
Mariage et contrat : Fiction ou complémentarité?
Roy, Alain (2001) -
Notariat et multidisciplinarité: Reflet d'une crise d'identité professionnelle?
Roy, Alain (2004-03-01)