Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Author "Roy, Alain"
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Le nouveau cadre juridique de la procréation assistée en droit québécois ou l’oeuvre inachevée d’un législateur trop pressé
Roy, Alain (L'Observatoire de la génétique, 2005)Afin de répondre aux aspirations égalitaires des gais et lesbiennes, l’Assemblée Nationale du Québec a adopté à l’unanimité, le 24 juin 2002, la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation (L.Q. 2002, c. 6). La ... -
Partenariat civil et couples de même sexe : La réponse du Québec
Roy, Alain (2001) -
Le partenariat civil, d'un continent à l'autre
Roy, Alain (2002) -
Recension jurisprudentielle 2004 – La famille
Roy, Alain (2005-03-03) -
Rodeo File
Dossier Rodéo
Roy, Alain (2018-04-11)The documents, texts and videos below relate to the analysis of the data collected during the Montreal and St-Tite rodeos of the summer of 2017. They constitute a milestone in the steps that I initiated a few months ago on the basis of the protocol ... -
La transmissibilité du droit au partage du patrimoine familial : Évolution jurisprudentielle
Roy, Alain (2001-03-01) -
Tutelle au mineur - Quand les mots sont source de maux
Roy, Alain (2002-03-01)