Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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Portalis c. Bentham ? Les objectifs assignés à la codification du droit civil et du droit pénal en France, en Angleterre et au Canada
(Commission du droit du Canada, 2000) -
Portalis v. Bentham? The Objectives Pursued by the Codification of the civil and Criminal Law in France, England and Canada
(Law Commission of Canada, 2000) -
Post-mortem des jeux de Vancouver de 2010 : retour sur la loi sur les marques olympiques et paralympiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-01)L’actualité entourant les Jeux olympiques de Vancouver de 2010 a fait couler beaucoup d’encre. Les retombées économiques enviables que procure l’exclusivité de la commandite aux Jeux olympiques suscitent la convoitise chez de nombreux concurrents ... -
Les poursuites-bâillons : frontière entre liberté d’expression et droit à la réputation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)"Alexandra Pasca est étudiante en 3eme année au baccalauréat en droit. Cet article a été rédigé antérieurement à l'adoption du Projet de Loi no9 Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser ... -
Le pouvoir de dépenser
(2008-11) -
Pouvoir judiciaire et opinion publique : réflexions autour d'un malaise
(Éditions Thémis, 2001) -
Pouvoirs de l'État en matière de santé publique et essor de la recherche en génomique : deux réalités convergentes au Québec ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09) -
Precaution in Multilateral Environmental Agreements and its impact on the World Trading System
(Kluwer Law International, 2005) -
Préconstitution des preuves, présomptions et fictions
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)La recherche de la vérité en droit est une quête constante, tant dans le monde réel que dans le monde virtuel. Cependant se pose la question de savoir comment trouver cette vérité: est-ce par le biais de la preuve que celle-ci soit le fruit d’une ... -
Préconstitution des preuves, présomptions et fictions
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)La recherche de la vérité en droit est une quête constante, tant dans le monde réel que dans le monde virtuel. Cependant se pose la question de savoir comment trouver cette vérité: est-ce par le biais de la preuve que celle-ci soit le fruit d’une ... -
La préservation de l'eau face à la pollution industrielle : le rôle de l'État Québécois
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Le Québec, qui dispose de près de 3 % des ressources d’eau douce de la planète, a longtemps géré cette ressource selon une rationalité permissive, ce qui a encouragé la pollution de celle-ci. Le secteur industriel est à l’origine des rejets de polluants ... -
La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)Il est devenu commun de dire que notre société se transforme inexorablement en une société dite de « l'information ». Cette transformation se caractérise entre autres par une utilisation accrue des technologies de l’information afin de communiquer, ... -
La preuve par document technologique
(Revue juridique Thémis, 2004)Adoptée et entrée en vigueur en 2001, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information a substantiellement modifié le Code civil du Québec pour y faire entrer la preuve par document technologique. L’auteur applique à cette ... -
Primauté du droit et la légitimité démocratique comme enjeux du Renvoi sur la sécession du Québec
(Société québécoise de science politique, 2000) -
Principe de précaution et santé. Le point sur quinze années de jurisprudence
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09) -
Les Principes d'UNIDROIT et le Code civil du Québec : variation et mutations
(Les Éditions Thémis, 2002)La comparaison proposée entre les Principes d’UNIDROIT et le droit contractuel du Québec s’articule autour de deux axes. Le premier amène l’auteure à déduire des dispositions des deux instruments juridiques que, s’il existe entre eux une fondation ... -
Les principes de preuve en matière de contrôle de constitutionnalité vus sous l’angle d’un exercice de gestion de risques
« Evidentiary Principles with Respect to Judicial Review of Constitutionality: A Risk Management Perspective »
(Presses de l'Université Laval, 2006) -
Les Principes d’Unidroit: une codification de la lex mercatoria ?
(Les cahiers de droit, 2005)En 1994, l'Institut international pour l'unification du droit privé (Unidroit) a publié les Principes relatifs aux contrats du commerce international. Ce texte simplement proposé à la communauté internationale par Unidroit n'a fait l'objet d'aucune ... -
Les priorités et les hypothèques
(Les Éditions Thémis, 2006) -
Le prix de la passion
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Le braque allemand appartient à une race canine affichant une indépendance quasi rebelle. La bruyère appartient à une variété horticole dont la culture, au Québec, exige des soins qui relèvent de l’acharnement. Le droit naturel est le postulat idéologique ... -
Le Projet de convention européenne sur la criminalité dans le cyberespace:l’organisation des poursuites internes
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)Le Conseil de l'Europe a publié le 27 avril 2000 un Projet de convention sur la cybercriminalité dans le cadre d’un appel public à contribution de ses pays membres. Le texte doit être finalisé par un groupe d’experts avant décembre 2000 pour être adopté ... -
Projet de loi 84 : quelques considérations su les nouvelles dispositions en matière de filiation et sur la notion de conjoint
(Revue du Notariat, 2002)Le 24 juin 2002, d’importants changements législatifs en matière de famille sont entrés en vigueur. Cette réforme a donné lieu à la création de l’union civile et à la mise en place de nouvelles mesures relatives à la filiation, le tout accompagné de ... -
Le Projet SI–RIL et l’intégration de la technologie dans le réseau de la santé du Québec
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Le Projet SI–RIL a pour objectif d’améliorer l’accessibilité, la rapidité et la continuité des services de santé à Laval en permettant un échange d’information clinique entre les établissements du réseau de la santé, les cliniques médicales et les ... -
Prolégomènes à une recherche sur la vie privée dans une perspective historique et sociologique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)Dans cet article, l’auteur, qui est docteur en droit et doctorant en sociologie, tente de refaire le long cheminement historique qui conduit à la reconnaissance de la vie privée, telle que nous la connaissons aujourd’hui dans les sociétés du capitalisme ... -
Prolégomènes à une recherche sur la vie privée dans une perspective historique et sociologique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)"Dans cet article, l’auteur, qui est docteur en droit et doctorant en sociologie, tente de refaire le long cheminement historique qui conduit à la reconnaissance de la vie privée, telle que nous la connaissons aujourd’hui dans les sociétés du capitalisme ... -
La promesse brisée de Oakes
(Thémis, 2009) -
À propos de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et spécialement à propos du commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
Propos introductif: L’action extérieure post-Lisbonne de l’UE : quel modèle pour quelle ambition ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)Pour nombre de raisons, souvent liées à la nature sui generis de la construction européenne elle même, l'observateur extérieur qui tente de discerner l'action extérieure de l'UE ne peut être indifférent à cette dialectique qui la constamment caractérise. ... -
La propriété intellectuelle en Afrique
(2008-02-06) -
Protecting Genetic Information: A Comparison of Normative Approaches
(GenEdit, 2004)The increasing use of genetic information has emerged as an important concern worldwide as scientific and technological advances continue to advance at lightening speed and as governments struggle to develop appropriate policy frameworks. While most ... -
La protection de l'animal en droit constitutionnel
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09)L'étude porte sur une norme juridique déterminée, identifiée par sa valeur constitutionnelle et par son objet qui est de protéger l'animal pour lui-même. La recherche a été conduite sans délimitation a priori du champ des pays étudiés. Il n'y a ... -
La protection de la vie privée sur le Web avec P3P : l'arrimage incertain du technique et du juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)La protection des renseignements personnels est au cœur des préoccupations de tous les acteurs du Web, commerçants ou internautes. Si pour les uns trop de règles en la matière pourraient freiner le développement du commerce électronique, pour les autres ... -
La protection de la vie privée : brève analyse de la situation italienne
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)L'Italie a été l'avant-dernier pays européen, suivi seulement de la Grèce, à se doter d'une loi sur la protection de la vie privée (loi du 31 décembre 1996). Paradoxalement, c'est en Italie qu'ont été écrites quelques-uns des meilleurs ouvrages sur ce ... -
La protection de l’information génétique : une comparaison des approches normatives
(GenEdit, 2004)L’utilisation croissante de l’information génétique devient un sujet de préoccupation importante dans le monde alors que les progrès scientifiques et techniques continuent de se réaliser à une vitesse vertigineuse et que les gouvernements travaillent ... -
La protection des cyberconsommateurs en droit congolais
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)Il n’existe présentement aucun code de la consommation dans la législation de la République Démocratique du Congo. Au vu de ce manque d’intérêt du législateur congolais pour les droits des citoyens consommateurs, il ne faut pas s’étonner du mutisme des ... -
La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Le dopage fait l’objet d’une intense lutte par les autorités sportives. Cet article s’intéresse à l’encadrement des renseignements personnels des athlètes qui y sont soumis. En effet, la lutte au dopage s’opère principalement par le traitement des ... -
La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-09)Le dopage fait l’objet d’une intense lutte par les autorités sportives. Cet article s’intéresse à l’encadrement des renseignements personnels des athlètes qui y sont soumis. En effet, la lutte au dopage s’opère principalement par le traitement des ... -
La protection des données personnelles en France
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)La notion de vie privée, et plus précisément le droit à la protection des renseignements personnels, est reconnue aussi bien dans les textes provinciaux, régionaux, nationaux et internationaux, que dans les politiques mises en place par les sites Web. ... -
La protection des données personnelles en France
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001)La notion de vie privée, et plus précisément le droit à la protection des renseignements personnels, est reconnue aussi bien dans les textes provinciaux, régionaux, nationaux et internationaux, que dans les politiques mises en place par les sites Web. ... -
La protection des données sur Internet en droit suisse
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)La protection des données personnelles en Suisse trouve son fondement dans la constitution et se concrétise avant tout dans une loi fédérale adoptée avant l'avènement d'Internet et la généralisation de la transmission d'informations personnelles sur ... -
La protection des droits fondamentaux en Europe
(2008-10)L’Union européenne qui rassemble 27 pays est généralement avant tout appréhendée comme un espace de libre circulation des capitaux, des personnes et des entreprises. Cela ne doit pas nous étonner puisque les fondateurs de la construction européenne ont ... -
La protection des informations à caractère personnel
(Les Éditions Thémis, 2003) -
La protection du savoir traditionnel comme partie intégrante d’une nouvelle approche de la propriété intellectuelle
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)Cet article, à travers une analyse des caractéristiques du savoir traditionnel et du cadre juridique international de la propriété intellectuelle, montre que le savoir traditionnel des peuples autochtones ne peut pas être protégé par le système actuel ... -
Public Use and the Original Understanding of the So-Called Takings Clause
(Hastings Law Journal, 2002) -
The public/private distinction in Roncarelli v. Duplessis
(McGill University. Law Undergraduate Society, 2010)Roncarelli v. Duplessis is remembered for the way it imposed limits on public power. But in imposing these limits, it relied heavily on public/private distinctions inherited from nineteenth-century classical liberalism. The judges invoked public/private ... -
Publicité sur Internet et Protection du consommateur
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003)La cyberpublicité abonde sur Internet. Bandeaux publicitaires, fenêtres pop-up et « pourriels » font partie du quotidien des internautes. Pourtant, bien qu’il puisse sembler que l’anarchie y soit la règle, la publicité sur le web est encadrée, comme ... -
Publicité sur Internet et Protection du consommateur
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)La cyberpublicité abonde sur Internet. Bandeaux publicitaires, fenêtres pop-up et « pourriels » font partie du quotidien des internautes. Pourtant, bien qu’il puisse sembler que l’anarchie y soit la règle, la publicité sur le web est encadrée, comme ...
