Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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Paradigm Shift in European Intellectual Property Law? From Microsoft to Linux
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)"L’auteure Lucie Guibault aborde la question des ""logiciels libres"" dans le cadre des droits d’auteurs et des brevets. Ces logiciels sont des programmes informatiques qui sont gratuitement distribués au public, dont la modification et la redistribution ... -
Un paradoxe de la théorie du contrat: l’opposition formalisme/consensualisme
(Les cahiers de droit, 2002)La réflexion sur le formalisme, lorsqu'elle est limitée à son opposition au consensualisme, ne révèle qu'une partie du rôle qu'il joue en droit actuel. Pour dévoiler l'importance du formalisme, il faut aller au-delà de l'analyse des règles relatives à ... -
Parliamentary Debates in Statutory Interpretation: A Question of Admissibility or of Weight?
(McGill Law Journal, 1998)The exclusionary rule which prohibits references to parliamentary materials as an aid to statutory interpretation has been applied for decades in most common law jurisdictions. The House of Lords handed down its fundamental decision in Pepper v. Hart ... -
Le passé eugénique canadien et ses leçons au regard des nouvelles technologies génétiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09)L'eugénisme fascine. L'eugénisme fait peur. D'ailleurs, le spectre de cette idéologie, lié à un passé riche en histoire, revient en force et suscite des craintes de dérives quant à l'avancement des connaissances scientifiques et de leurs applications ... -
Patents, the Healthcare System and Benefit-Sharing
(2006-11-22) -
La pénalisation du tabagisme, pourquoi tout ce tabac?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Je ne me rappelle pas comment cela a commencé. Mais Andrée Lajoie et moi avons toujours entretenu le plaisir de la conversation. Sur les choses de la vie comme sur le droit. Pour lui rendre hommage dans ces Mélanges, j’ai imaginé une conversation que ... -
Les périls du totalisme conceptuel en droit et en sciences sociales
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-04)Le juriste appelé à réfléchir à la question autochtone est inéluctablement entraîné à poser son regard sur les disciplines exogènes au droit : anthropologie, ethnologie, histoire, sociologie, pour n'en nommer que quelques-unes. Cet exercice, fort ... -
Les périls du totalisme conceptuel en droit et en sciences sociales
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009) -
Perpective pan-Canadienne des enjeux systémiques en matière de santé publique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09) -
La pharmacogénomique: perspectives et enjeux éthico-juridiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)La pharmacogénomique est l’étude de la totalité des gènes impliqués dans les réactions aux médicaments. Cette nouvelle technique de développement des médicaments laisse entrevoir d’immenses possibilités, elle soulève également de nombreuses questions ... -
Les photographes et le droit sur le réseau Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
Physicians, genetics and life insurance
(Canadian Medical Association, 2004)Par contraste avec de nombreux pays européens qui ont clarifié leur position vis-à-vis la génétique et l’assurance vie, le Canada en est encore à établir la sienne. Toute initiative en ce domaine doit être basée sur une compréhension des mécanismes de ... -
Piratage, musique et internet : la solution se trouve-t-elle dans le modèle américain ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)L’échange de fichiers musicaux par Internet permet de faire très exactement ce que toute loi sur le droit d’auteur cherche à interdire : priver de leurs droits les compositeurs, interprètes et agents de distribution des œuvres musicales. Pour l’industrie ... -
Place de la bioéthique en recherche et dans les services cliniques
(Dalloz, 2005) -
La place des juristes dans la recherche sociale et la place de la recherche sociale en droit : réflexions sur la «pratique de la recherche» en matière de droit de la santé au travail
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)C’est sans hésiter que j’ai accepté l’invitation à préparer un texte pour les Mélanges Andrée Lajoie, mais le défi de choisir un sujet qui puisse permettre de contribuer à transmettre, ne fût-ce que tout modestement, l’apport énorme de Madame Lajoie à ... -
Pluralisme juridique à Kahmawake
(1998) -
Le ''polythéisme'' des modes d'explication du social
(Presses de l'Université Laval, 2005) -
Populational Genetic Databases Is a Specific Ethical and Legal Framework Necessary?
(GenEdit, 2005)Recent scientific advances and new technological developments, most notably the advent of bio-informatics, have led to the emergence of genetic databases with particular characteristics and structures. Paralleling these developments, there has been a ... -
Portalis c. Bentham ? Les objectifs assignés à la codification du droit civil et du droit pénal en France, en Angleterre et au Canada
(Commission du droit du Canada, 2000) -
Portalis v. Bentham? The Objectives Pursued by the Codification of the civil and Criminal Law in France, England and Canada
(Law Commission of Canada, 2000) -
Post-mortem des jeux de Vancouver de 2010 : retour sur la loi sur les marques olympiques et paralympiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-01)L’actualité entourant les Jeux olympiques de Vancouver de 2010 a fait couler beaucoup d’encre. Les retombées économiques enviables que procure l’exclusivité de la commandite aux Jeux olympiques suscitent la convoitise chez de nombreux concurrents ... -
Les poursuites-bâillons : frontière entre liberté d’expression et droit à la réputation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)"Alexandra Pasca est étudiante en 3eme année au baccalauréat en droit. Cet article a été rédigé antérieurement à l'adoption du Projet de Loi no9 Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser ... -
Le pouvoir de dépenser
(2008-11) -
Pouvoir judiciaire et opinion publique : réflexions autour d'un malaise
(Éditions Thémis, 2001) -
Pouvoirs de l'État en matière de santé publique et essor de la recherche en génomique : deux réalités convergentes au Québec ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09) -
Precaution in Multilateral Environmental Agreements and its impact on the World Trading System
(Kluwer Law International, 2005) -
Préconstitution des preuves, présomptions et fictions
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)La recherche de la vérité en droit est une quête constante, tant dans le monde réel que dans le monde virtuel. Cependant se pose la question de savoir comment trouver cette vérité: est-ce par le biais de la preuve que celle-ci soit le fruit d’une ... -
Préconstitution des preuves, présomptions et fictions
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)La recherche de la vérité en droit est une quête constante, tant dans le monde réel que dans le monde virtuel. Cependant se pose la question de savoir comment trouver cette vérité: est-ce par le biais de la preuve que celle-ci soit le fruit d’une ... -
La préservation de l'eau face à la pollution industrielle : le rôle de l'État Québécois
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Le Québec, qui dispose de près de 3 % des ressources d’eau douce de la planète, a longtemps géré cette ressource selon une rationalité permissive, ce qui a encouragé la pollution de celle-ci. Le secteur industriel est à l’origine des rejets de polluants ... -
La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)Il est devenu commun de dire que notre société se transforme inexorablement en une société dite de « l'information ». Cette transformation se caractérise entre autres par une utilisation accrue des technologies de l’information afin de communiquer, ... -
La preuve par document technologique
(Revue juridique Thémis, 2004)Adoptée et entrée en vigueur en 2001, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information a substantiellement modifié le Code civil du Québec pour y faire entrer la preuve par document technologique. L’auteur applique à cette ... -
Primauté du droit et la légitimité démocratique comme enjeux du Renvoi sur la sécession du Québec
(Société québécoise de science politique, 2000) -
Principe de précaution et santé. Le point sur quinze années de jurisprudence
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09) -
Les Principes d'UNIDROIT et le Code civil du Québec : variation et mutations
(Les Éditions Thémis, 2002)La comparaison proposée entre les Principes d’UNIDROIT et le droit contractuel du Québec s’articule autour de deux axes. Le premier amène l’auteure à déduire des dispositions des deux instruments juridiques que, s’il existe entre eux une fondation ... -
Les principes de preuve en matière de contrôle de constitutionnalité vus sous l’angle d’un exercice de gestion de risques
« Evidentiary Principles with Respect to Judicial Review of Constitutionality: A Risk Management Perspective »
(Presses de l'Université Laval, 2006) -
Les Principes d’Unidroit: une codification de la lex mercatoria ?
(Les cahiers de droit, 2005)En 1994, l'Institut international pour l'unification du droit privé (Unidroit) a publié les Principes relatifs aux contrats du commerce international. Ce texte simplement proposé à la communauté internationale par Unidroit n'a fait l'objet d'aucune ... -
Les priorités et les hypothèques
(Les Éditions Thémis, 2006) -
Le prix de la passion
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Le braque allemand appartient à une race canine affichant une indépendance quasi rebelle. La bruyère appartient à une variété horticole dont la culture, au Québec, exige des soins qui relèvent de l’acharnement. Le droit naturel est le postulat idéologique ... -
Le Projet de convention européenne sur la criminalité dans le cyberespace:l’organisation des poursuites internes
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)Le Conseil de l'Europe a publié le 27 avril 2000 un Projet de convention sur la cybercriminalité dans le cadre d’un appel public à contribution de ses pays membres. Le texte doit être finalisé par un groupe d’experts avant décembre 2000 pour être adopté ... -
Projet de loi 84 : quelques considérations su les nouvelles dispositions en matière de filiation et sur la notion de conjoint
(Revue du Notariat, 2002)Le 24 juin 2002, d’importants changements législatifs en matière de famille sont entrés en vigueur. Cette réforme a donné lieu à la création de l’union civile et à la mise en place de nouvelles mesures relatives à la filiation, le tout accompagné de ... -
Le Projet SI–RIL et l’intégration de la technologie dans le réseau de la santé du Québec
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Le Projet SI–RIL a pour objectif d’améliorer l’accessibilité, la rapidité et la continuité des services de santé à Laval en permettant un échange d’information clinique entre les établissements du réseau de la santé, les cliniques médicales et les ... -
Prolégomènes à une recherche sur la vie privée dans une perspective historique et sociologique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)Dans cet article, l’auteur, qui est docteur en droit et doctorant en sociologie, tente de refaire le long cheminement historique qui conduit à la reconnaissance de la vie privée, telle que nous la connaissons aujourd’hui dans les sociétés du capitalisme ...
