Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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L’arrêt Baker : Le rôle des règles administratives dans la réception du droit international des droits de la personne en droit interne
(Queen's Law Journal, 2002)Avec la croissance accrue des normes de droit international en droit contemporain, le problème récurrent de leur réception en droit interne est exacerbé d'autant plus que deux forces s'opposent : la globalisation des marchés et la protection des droits ... -
L'article 1437 du Code civil du Québec: de l'art de lire un article qui surprend
(Les Éditions Thémis, 2003) -
Articles 224 et s. de la loi Grenelle II : Longue vie à l’entreprise responsable!
(2011)Cette étude présente une synthèse des dispositions de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Loi Grenelle II adoptée en France. Tout d’abord, l’article 224 de la loi Grenelle II modifie l’article L. ... -
Artificialisation de la nature et manipulations génétiques du vivant
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Aspects juridiques de la production d'oeuvres multimédia
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-01) -
Les aspects juridiques des systèmes d’information
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Internet est devenu au fil des années un outil de communication exceptionnel. Or lorsqu’on évoque le cyberespace, on pense généralement à un « no man’s land » juridique, un espace sans lois. Est-ce vraiment le cas? Le pouvoir étatique est-il mis de ... -
Les aspects juridiques des systèmes d’information
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)Internet est devenu au fil des années un outil de communication exceptionnel. Or lorsqu’on évoque le cyberespace, on pense généralement à un « no man’s land » juridique, un espace sans lois. Est-ce vraiment le cas? Le pouvoir étatique est-il mis de ... -
Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l'absence d'homogénéité des législations protectrices
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Au lendemain de l’adoption de la sphère de sécurité (ou Safe Harbor Principles) entre l’Union européenne et les États-Unis, il convient de revenir sur les principes mis de l’avant, après une longue période de discussion, pour encadrer le traitement des ... -
Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l’absence d’homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor priciples)
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)Au lendemain de l’adoption de la sphère de sécurité (ou Safe Harbor Principles) entre l’Union européenne et les États-Unis, il convient de revenir sur les principes mis de l’avant, après une longue période de discussion, pour encadrer le traitement des ... -
L'autonomie personnelle au cœur des droits ancestraux: Sub qua lege vivis?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Cette étude a pour objet de démontrer qu’un des effets, peut être le plus insoupçonné, de la reconnaissance constitutionnelle des droits ancestraux des peuples autochtones est de mettre à mal l’hégémonie du territoire dans notre manière de penser la ... -
L'Autorité de régulation des télécommunications (ART)
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04) -
Autorité des Marchés financiers c. Lacroix : un commentaire
(Carswell, 2008) -
Avant-propos
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Le présent numéro spécial de Lex electronica publie les Actes du colloque « Qui gère le risque environnemental ? La prise en charge juridique du risque en Europe et au Canada » qui s’est déroulé les 29 et 30 septembre 2011, au Centre de recherche en ... -
Avis du CESE sur les Livres verts en matière de gouvernement d’entreprise : pour une consécration de la fonction sociale des entreprises
(2012)Le Comité économique et social européen (CESE) a réagi peu avant l’été aux deux Livres verts de la Commission européenne sur le gouvernement d’ entreprise dans les établissements financiers. Le CESE apporte son éclairage sur un certain nombre ... -
L’avocat a-t-il l’obligation de chiffrer ses courriels confidentiels en vertu de l’article 34 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)Travail présenté par Christine LeBrun, étudiante à la maîtrise en droit, le 16 décembre 2008, dans le cadre du Cours Droit du commerce électronique - DRT 6930 sous la supervision du professeur Vincent Gautrais. -
Les bases de données génétiques populationnelles : Un encadrement éthique Et juridique spécifique nécessaire ?
(GenEdit, 2005)Les récentes avancées scientifiques et les nouveaux développements technologiques, notamment l’avènement de la bioinformatique, ont conduit à l’émergence de bases de données génétiques aux caractéristiques et structures différentes, et, parallèlement ... -
La Belgique renforce ses règles en matière de corporate governance : regard d'un juriste français sur la réforme récente du Code des sociétés
(2010)Alors que l’Organisation de Coopération et de Développement Economique appelle de tous ses voeux à développer les initiatives en matière de corporate governance pour faire face aux échecs dont la crise financière a été le témoin, la loi belge du 6 avril ... -
Bien commun et mondialisation : historique et perspective
(2006-09-20) -
Bio-art : Quand l'art rencontre la science
(2007-10-17) -
La biotechnologie source ouverte : Perspectives et enjeux
(2008-02-28) -
Biotechnologies et brevets : le cas de la pharmacogénomique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Brèves observations sur la nature juridique du contrat d'interconnexion de réseaux de télécommunications
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04) -
Brexit - populist reaction to the 2008 speculative bubble bursting?
(Edward Elgar, 2021)As evidence accumulates about the harmful effects Brexit is likely to cause to the British economy, one may wonder what made a majority of Brits vote to leave the EU. Rather than treat it as a fit of ill temper or an unfortunate accident, this paper ... -
Le cadre réglementaire en matière d’emploi : L’industrie manufacturière québécoise en contexte d’intégration économique
(Relations industrielles, 2007)Dans un contexte d’intégration économique, quel est l’impact d’un cadre réglementaire distinctif en matière d’emploi sur le développement économique ? L’article montre dans un premier temps le caractère fondamentalement distinct du cadre réglementaire ... -
Canada’s new hierarchy of rights
(LexisNexis Canada, 2019) -
Canada’s Unfathomable Unwritten Constitutional Principles
(Queen's Law Journal, 2002)Since the advent of the Canadian Charter of Rights and Freedoms in 1982, Canadians courts have become bolder in the law-making entreprise, and have recently resorted to unwritten constitutional principles in an unprecedented fashion. In 1997, in ... -
Le cas du chapitre 11 de l'ALÉNA : son impact sur la capacité de l'État d'agir pour le bien public et de gérer le risque
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Cet article présente le chapitre 11 de l’ALÉNA à titre de question d’actualité non seulement juridique mais également sociale et politique. Après avoir retracé son origine historique et expliqué la controverse qui y est relative ainsi que ses implications, ... -
Certaines utilisations de principes constitutionnels implicites par la Cour suprême du Canada
(Mohr Siebeck GmbH & Co. KG, 2007)Ce texte s’intéresse au traitement de principes constitutionnels implicites par la Cour suprême du Canada. Il traite de la notion de principe implicite, de ses justifications et de ses rôles, ainsi que de ses liens avec les idées de lacune et de ... -
La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal
(Les Éditions Thémis, 2007)Dans sa conception traditionnelle, le contrat de mariage correspond à l’acte juridique au moyen duquel les conjoints choisissent un régime matrimonial et se font certaines donations accessoires. Quant à la convention d’union de fait, on l’assimile ... -
La circulation des oeuvres littéraires sur les inforoutes : Essai sur le thème du droit d'auteur et des inforoutes
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09) -
La citoyenneté au travail ? Une introduction ; Towards Citizenship at Work? An Introduction
(Département des relations industrielles de l'Université Laval (Québec), 2005) -
The Civil Law Of Contract
(2009) -
Coalitions ou (ré)élections? Atelier sur la dissolution parlementaire et la responsabilité ministérielle
(2009-01-26)Enregistrement audio de "Coalitions ou (ré)élections? Atelier sur la dissolution parlementaire et la responsabilité ministérielle", tenu à l'Université de Montréal le 21 janvier 2009. -
Le Code civil des Français de 1804 : une transaction entre révolution et réaction
(Les Éditions Thémis, 2002)Si le Code est révolutionnaire, c’est à sa forme qu’il le doit. En effet, il s’agit d’une loi, mais d’une loi qui prétend exprimer la totalité des règles du droit civil français. Le Code est donc en rupture avec l’Ancien droit qui comportait une ... -
Code source et sources codifiées : pour une cyberjustice québécoise ouverte et accessible
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-01)Dans cet article issu d’une conférence prononcée dans le cadre du Colloque Leg@l.IT (www.legalit.ca), l’auteur offre un rapide survol des fonctionnalités offertes par les systèmes de dépôt électronique de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de ... -
La collaboration interprofessionnelle : une pratique complexe dans un environnement juridique tout aussi complexe
(Université Paris Descartes, 2020) -
The Colour of Electronic Consent
(University of Ottawa Law & Technology Journal, 2003) -
Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)Dans son texte, l’auteur répond à une question posée lors d’une Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29 et qui appelle à déterminer la façon dont les règles de protection des données doivent ... -
Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-04)Dans son texte, l’auteur répond à une question posée lors d’une Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29 et qui appelle à déterminer la façon dont les règles de protection des données doivent ... -
Comment la crainte de sous-protection engendrera la catastrophe de la surprotection:examen constitutionnel du Digital Millenium Copyright Act
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)Chaque apparition d’une nouvelle technologie remet inévitablement en cause le cadre législatif établi pour protéger les droits de propriété. Cependant, avec la numérisation de l’information et l’avènement d’Internet, il est de plus en plus facile de ... -
Comment la législation est-elle possible? Objectivation et subjectivation du lien social
(Revue de droit de McGill, 2001) -
Comment s'accorder sur les normes ? Le droit et la Gouvernance face à Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)La complexification de nos sociétés et les limites des instruments législatifs (rigidité, opacité, etc.) minent l’efficacité du droit. Il y a un besoin criant de renouveau entre ce que l’auteur appelle la société civile et les pouvoirs de décision C’est ... -
Comment s'accorder sur les normes ? Le Droit et la Gouvernance face à Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)La complexification de nos sociétés et les limites des instruments législatifs (rigidité, opacité, etc.) minent l’efficacité du droit. Il y a un besoin criant de renouveau entre ce que l’auteur appelle la société civile et les pouvoirs de décision C’est ... -
Communications personnelles par satellite, les licences: nouvelle quête du Graal ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
Comparative Lessons on Corporate law and CSR: Hard Law as Solution? Do the French offer the way ahead?
(2011)This paper provides a comparative analysis of corporate law and CSR and asks whether there are lessons for Australia from corporate law and CSR developments in France. This presentation presents a summary of the provisions of the new French Act Number ...