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La protection de la vie privée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au Canada
(2020-12-04)
La lutte contre le terrorisme implique, entre autres, la mise en œuvre de mesures législatives préventives et punitives pour gérer les menaces auxquelles le Canada est exposé. Dans cet ordre d’idée, l’État et ses agents ...
La notion de contrainte excessive : seule limite à l’obligation d’accommodement
(2012-02-02)
Le devoir d’accommodement raisonnable a fait couler beaucoup d’encre, au
Québec et ailleurs au Canada, au cours de la dernière décennie. Depuis la
première fois où elle fût énoncée par la Cour suprême du Canada en 1985, ...