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Peut-on contraindre un État à sauver l'environnement ? La problématique du respect des obligations en droit international environnemental
(2021-11-02)
Peut-on contraindre un État à sauver l'environnement? Si les récents jugements rendus en droit interne semblent vouloir répondre à cette question par l'affirmative, cela n'est pas évident en droit international. Érigée ...
La spécificité du droit international de l’environnement dans son rapport avec la souveraineté étatique
(2021-01-15)
La détérioration de l’environnement et les menaces graves pour la planète, notamment les changements climatiques, l’appauvrissement de la couche d’ozone, les taux d'extinction des espèces et le défi d’alimenter une population ...
La pollution sonore des océans et la règlementation du bruit sous-marin : un enjeu international qui prend tout son ampleur dans l’Arctique canadien
(2021-11-02)
Les océans sont remplis de sons naturels et sont aujourd’hui de plus en plus envahis par des bruits d'origine humaine (bruits anthropiques). Ce mémoire étaye l’état actuel des connaissances sur les différentes sources de ...
Les enjeux juridiques de la circulation en ligne des médicaments dans un contexte global en mutation
(2021-11-02)
La circulation en ligne des médicaments est une réalité de notre monde numérique. Elle s’exprime entre autres à travers la circulation des informations, des services, des idées, des produits. Au regard du rôle du médicament ...
La coopération réglementaire dans l’Accord Canada-Europe : vers une éventuelle convergence des normes?
(2021-11-02)
Les divergences réglementaires entre les États constituent aujourd’hui l’un des obstacles majeurs à l’échange de biens et de services à travers le monde et nuisent à la compétitivité sur le marché international.
Cette ...
Les considérations de « race » ou couleur dans le processus de jumelage en adoption Banque mixte : analyse d’un cas de discrimination raciale systémique à l’aube de la théorie critique raciale, de l’intersectionnalité et de l’internormativité
(2021-11-02)
Dans le cadre du jumelage d’une famille d’accueil Banque mixte et d’un enfant en situation de compromission, cette famille peut exprimer certaines restrictions, notamment quant aux facteurs ayant une incidence sur l’intensité ...