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Biotechnologies et brevets : le cas de la pharmacogénomique
(2005-05)
Au cours de la dernière décennie, la pharmacogénomique est devenue le mantra
révolutionnaire de nombreux chercheurs et de certains porte-paroles de l'industrie.
L'intérêt que porteront les compagnies bio-pharmaceutiques ...
La contribution du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie au développement des sources du droit international public : le dilemme normatif entre droit international classique et droit international pénal
(2005-01)
Ce mémoire traite de la contribution du Tribunal pénal international
pour l'ex-Yougoslavie (« TPIY ») au développement des sources formelles du
droit international public. Il considère, plus précisément, le dilemme ...
La distribution électronique : franchise et Internet
(2005-08)
Depuis que le commerce électronique est
devenu un environnement commercial
assez répandu, les réseaux de
distribution (nouveaux et préexistants)
composés de fournisseurs et de
distributeurs essayent de développer ...
De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe à celle de la légitimité des juges
(2005-02)
L'Europe est à l'heure actuelle en pleine mutation. D'une part, elle s'est
élargie en acceptant de nouveaux États passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres.
D'autre part, elle s'est dotée d'un traité constitutionnel ...
La Loi sur la gouvernance des premières nations : (dé)colonisation du droit fédéral canadien en matière autochtone ?
(2005-06)
Les relations entre l'État canadien et les Autochtones sont, depuis 1876,
principalement régies par la Loi sur les Indiens. Le 9 octobre 2001, le ministre des
affaires indiennes et du Nord canadien présente à la Chambre ...
L'avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en oeuvre de sa responsabilité civile
(2005-05)
Le présent mémoire de maîtrise renvoie à une analyse des situations de diffamation
commise par l'avocat, dans le cadre d'une instance judiciaire, à l'égard de la partie adverse, de
son représentant et du témoin. L'étude ...
Le paradoxe de la politique canadienne visant l'impunité des criminels de guerre
(2005-10)
Cette étude a pour but de démontrer l'attitude paradoxale du gouvernement canadien
relativement à sa politique visant l'impunité dans le traitement des criminels de
guerre. Dans les faits, il appert qu'il s'abstient de ...
Le droit du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM) agricoles médicaux : les perspectives d'encadrement normatif
(2005-09)
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) agricoles à vocation médicale constituent la
catégorie la plus complexe, la plus innovatrice et la plus futuriste des biotechnologies agricoles.
Pour cela, les OGM agricoles ...
La liberté de religion et les intérêts de l'enfant au Canada
(2005-06)
Nous entamons notre étude par l'examen de cinq justifications avancées
au soutien de la liberté de religion: la tolérance, la rationalité,
l'utilitarisme, le perfectionnisme et la neutralité. Ensuite, nous exposons
de ...
Les registres médicaux et la confidentialité
(2005-03)
Les registres médicaux sont des banques de données, ayant des caractéristiques
spécifiques, rassemblant tous les cas d'une maladie sur un territoire précis. Ces
informations permettent la mise en place de politiques de ...