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Codes de conduite et droit d'association : une étude exploratoire du secteur du textile
(2010-10-07)
Avec la globalisation de l’économie, l’entreprise traditionnelle est devenue un réseau global de producteurs liés par des contrats. À la suite de certains abus commis par les entreprises multinationales, notamment en ce ...
L’effectivité des Conventions 29, 138 et 182 de l’Organisation internationale du travail sur l’éradication du travail des enfants en Mauritanie
(2011-03-03)
L’objectif de cette étude consiste à déterminer si les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sont effectives en ce qui concerne l’éradication du travail des enfants en Mauritanie. Cette effectivité ...
La prise en compte du genre dans les initiatives des entreprises transnationales : le cas de l’industrie du cacao au Ghana et en Côte-d’Ivoire
(2018-06-26)
Cette étude cherche à mettre en lumière une nouvelle dimension de la discrimination à l’égard des femmes dans le milieu de l’emploi. Nos travaux portent plus particulièrement sur les effets du facteur genre et s’attardent ...
Le droit à réparation des victimes de violations des droits humains par les entreprises multinationales
(2015-05-07)
Alors que la question de la responsabilité juridique des entreprises multinationales (EMNs) est sujette à de nombreuses controverses sur la sphère internationale, les victimes collatérales et directes des activités des ...
Le droit de participation des salariés canadiens lors des restructurations d'entreprises : le cadre législatif britannique comme source d'inspiration pour le Canada. Une étude de droit comparé : Québec, cadre juridique fédéral canadien, Union européenne, Royaume-Uni
(2018-03-22)
Dans le contexte économique actuel, marqué par l’augmentation du nombre des restructurations et des licenciements collectifs qui en découlent, il semble important de s’intéresser au besoin de sécurité entourant l’emploi ...
Garantir un réel accès à la justice efficace aux travailleuses domestiques migrantes : obstacles systémiques et conceptualisation du droit - perspectives canadiennes et internationales
(2014-03-03)
Malgré une demande croissante dans le secteur du travail domestique et un poids économique mondial considérable, les travailleuses domestiques migrantes demeurent parmi les plus précaires et les plus exploitées de la ...
La protection du droit de grève : étude comparative des conflits de relations de travail et des conflits étudiants
(2015-10-05)
Cette étude traite du droit de grève et de sa protection en milieu de travail et en milieu étudiant au Québec.
À la suite de l’importante et mémorable grève générale étudiante du printemps 2012, encore appelée printemps ...
L'obligation de résidence chez l'employeur imposée aux travailleurs agricoles et domestiques migrants au Canada : une atteinte à leur droit constitutionnel à la liberté
(2018-05-10)
À travers la mise en place d’une multitude de programmes destinés à faciliter le recrutement de travailleurs étrangers, le Canada s’inscrit en plein cœur de l’ère de la migration globale. Or, bien qu’il jouisse d’une solide ...
Le dialogue des juges entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme
(2015-05-07)
Cette étude a pour but de présenter le dialogue entre les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIADH), deux Cours régionales supranationales, visant ...