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Analyse de la règlementation des services de paiements mobiles dans l’espace OHADA
(2021-12-01)
La téléphonie mobile occupe une place importante dans notre société. Nous sommes passés de
téléphones n’ayant que pour principale fonction la communication, à de véritables instruments de
développement économiques. ...
Les droits économiques dans l'environnement numérique : portrait de notions en mutation
(2006-07)
L'accès généralisé à Internet a remis en question le droit d'auteur. Au milieu des années
90, il s'en trouvait plusieurs pour annoncer la mort de cette institution vieille de quelques
siècles. Force est aujourd'hui de ...
L'intelligence artificielle : appréhender les risques de discrimination
(2022-03-25)
Traitement des mégadonnées, surveillance, prédictions comportementales ou aides à la décision, les avantages techniques et commerciaux attribués à l'intelligence artificielle emportent l’engouement et l’adhésion des acteurs ...
La juste rémunération des créateurs de la musique à l’ère du numérique : regard croisé France-Canada : quelle régulation pour assurer l’équitable répartition des redevances musicales à l’ère du numérique?
(2021-11-02)
La rémunération des créateurs d’œuvres musicales est indispensable au développement et à la pérennisation de l’innovation artistique. Cette rémunération doit se faire de manière juste et équitable entre les divers acteurs ...
Publicité comportementale en ligne : analyse de la complexité et de l’encadrement juridique applicable au secteur privé au Québec et au Canada
(2024-02-06)
Le présent mémoire traite de la publicité comportementale en ligne (ci-après « PCL ») suite à la récente et importante vague de resserrements législatifs, des décisions judiciaires et enquêtes du CPVP, ainsi qu’aux récentes ...
Droit d'auteur et jeu vidéo : approche comparée droit canadien et droit japonais
(2023-11-28)
Le jeu vidéo est une œuvre hybride difficilement qualifiable. À la frontière entre forme d’art et divertissement, il s’est imposé dans toutes les classes sociales et auprès d’individus de tous âges depuis les années 1980, ...
L’avènement mondial du principe de la libre circulation des données personnelles et ses dérives : de la nécessité de repenser la protection des données personnelles comme une fin en soi
(2023-05-26)
Since the 1970s and the first data protection laws, the flow of personal data across borders has always been a crucial issue. In this thesis, we study how we have moved from regulations advocating the protection of personal ...
Les tensions entre les principes juridiques applicables aux systèmes d'intelligence artificielle en droit québécois (explicabilité, exactitude, sécurité et équité)
(2023-05-26)
Le 21 septembre 2021, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 64 afin de moderniser son régime de protection des renseignements personnels. S’inspirant du Règlement Général sur la Protection des Données ...
Les systèmes d’intelligence artificielle dans le processus du recrutement et les droits des travailleurs entre l’Union Européenne et le Québec : vers une meilleure protection ou une discrimination aggravée
(2023-05-26)
Dans un monde en plein transformation vers le numérique, le recours aux systèmes d’intelligence artificielle aux fins de faciliter les tâches n’est plus une nouvelle. Le monde du travail et notamment le recrutement sont ...
Arbitration in the age of blockchain
(2024-03-26)
Cette thèse étudie la capacité de la technologie de la chaîne de blocks à transformer
l'arbitrage commercial international et la capacité de l'arbitrage à s'adapter aux technologies
émergentes. Alors que les marchés ...