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L'impact des changements climatiques sur l'application de l'article 234 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982
(2024-02-06)
L’Arctique est victime de bouleversements majeurs en raison des changements climatiques. Contrairement au régime général pour la zone économique exclusive, l'article 234 de la Convention des Nations unies sur le droit de ...
Les droits et libertés fondamentaux du salarié au travers du prisme de la relation d'emploi
(2022-11-18)
Le salarié était destiné à devenir un citoyen dans l’entreprise. Titulaire de droits fondamentaux opposables aux pouvoirs étatiques dans la cité, il semblait normal qu’il puisse aussi les exercer devant la puissance ...
Définir la primauté du droit dans le cadre de la justice transitionnelle au Sri Lanka
(2023-07-25)
Cela fait plusieurs années que le conflit au Sri Lanka s’est officiellement terminé. Pendant près de 20 ans, l’armée et les Tigres de Libération de l’Îlam tamoul se sont affrontés. Durant les années de conflit, le gouvernement ...
La protection des secrets commerciaux des entreprises canadiennes : la perspective canadienne sur les secrets commerciaux et les nécessités d’adaptation
(2023-07-25)
La protection juridique des idées générées par les entreprises au Canada ne répond que partiellement à leurs besoins et préoccupations. Ces idées qui se traduisent en des informations confidentielles ou des secrets ...