Recherche
Voici les éléments 41-50 de 774
Reconnaître et protéger le statut constitutionnel des municipalités: critique de l'état du droit et perspectives d'avenir
(2009-10-08)
Ce mémoire propose un portrait global et une critique de l'état du droit canadien relatif au statut juridique des municipalités. L'adage voulant que les municipalités constituent des créatures des législatures ne possédant ...
La mise en marché des produits issus du génie tissulaire: Une question de catégorisation?
(2009-07-09)
Le génie tissulaire est un domaine interdisciplinaire qui applique les principes du génie et des sciences de la vie (notamment la science des cellules souches) dans le but de régénérer et réparer les tissus et organes ...
Entre vulnérabilisation et revictimisation : les victimes de traite d'êtres humains face aux politiques nord-américaines
(2009-07-09)
En Amérique du Nord, la lutte contre la traite d'êtres humains s'avère d'une grande complexité. Les États doivent développer les stratégies nécessaires pour faire face aux multiples manifestations qui accompagnent le ...
Essai sur les importations parallèles : la recherche d'un équilibre entre liberté et protection dans l'Union européenne
(2011-01-06)
Le phénomène du commerce parallèle repose sur un constat de base à la fois simple et évident: le niveau des prix d’un même produit « créé et fabriqué » par le même titulaire peut souvent varier de manière importante d’un ...
L’accommodement raisonnable, outil d’égalité face à la diversité religieuse et culturelle au Québec
(2010-12-02)
L’accommodement raisonnable, perçu de manière erronée comme un outil octroyant des privilèges particuliers aux communautés ethno religieuses, fût la source d’une atmosphère de malaise social au sein de la communauté ...
La question de la sécession du Québec après l’avis consultatif de la CIJ du 22 juillet 2010 relative au Kosovo
(2013-03-01)
Cette recherche aborde la question de l’avis consultatif de la CIJ sur la conformité
au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo du 22
juillet 2010 et ses possibles incidences ...
Le droit à un environnement de qualité au Québec : une réponse aux problèmes de pollution diffuse?
(2010-10-07)
Les Québécois sont de plus en plus conscients de l’environnement qui les entoure et de l’importance d’en assurer la qualité et la pérennité.
Certains phénomènes, tels les changements climatiques, l’accumulation de polluants ...
Explaining legal norm transmission using an epidemiological model : the case of employment drug testing
(2010-10-07)
Dans cette thèse, nous construisons un modèle épidémiologique de la dissémina- tion de normes juridiques. L’objectif est d’expliquer la transmission de normes juridiques américaines régissant les tests de dépistages pour ...
Obligation des États de coopérer en droit international des cours d’eau transfrontaliers : état du droit et étude du cas Chinois
(2016-10-04)
Le principe de coopération est considéré depuis longtemps comme l’une des pierres angulaires du droit international, toutefois, l’existence d’une obligation de coopérer en droit international reste encore controversée. Les ...
Aux confins du «M» et du «F» : une généalogie critique de ce sexe que l’on catégorise aux fins de l’état civil québécois
(2017-03-29)
Cette thèse propose une généalogie critique du sexe mâle/masculin (« M ») ou femelle/féminin (« F ») qui est catégorisé aux fins de l’état civil québécois. Pour ce faire, une étude des dispositifs qui permettent la répartition ...