Search
Now showing items 471-480 of 638
La protection des données personnelles contenues dans les documents publics accessibles sur Internet : le cas des données judiciaires
(2003-04)
Les bouleversements engendrés par les nouveaux moyens de communication des
données publiques de même que les multiples possibilités offertes par le réseau
Internet, telles que le stockage des informations, la mémoire ...
Liberté de la recherche et modification du génome humain : le cas du transfert d'ooplasme
(2003-09)
Le transfert d'ooplasme est une nouvelle technique de reproduction (NTR) qUI
bouscule les fondements utilisés pour encadrer les modifications génétiques chez l'humain.
Par l'intervention dans le matériel génétique contenu ...
Notion d'internationalité et fraude à la loi en matière de contrat
(2003-11)
Un auteur a dit:
«L'association d'idée avec la girafe se présente immédiatement à
l'esprit, en donner une définition est difficile, mais chacun reconnaît
l'animal». Tel est le cas pour la notion de contrat international ...
La réglementation d'Internet dans le fédéralisme canadien : l'étendue des pouvoirs du parlement fédéral
(2007-06)
L'auteur analyse la question suivante: quelle est l'étendue des pouvoirs du Parlement
fédéral canadien sur la réglementation d'Internet? Le Parlement fédéral et les
différentes provinces canadiennes sont de plus en plus ...
La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires
(2003-12)
La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires s'appuie, en outre, sur les
difficultés que rencontrent les propriétaires de navire, les États du pavillon ainsi que les
sociétés de classification ...
L'âge, un motif autorisé de discrimination? : étude critique des effets conjugués des articles 10 de la Charte des droits et libertés de la personne et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés comme obstacles à la protection contre la discrimination fondée sur l'âge
(2006-07)
Le présent mémoire soulève divers questionnements face au traitement
singulier qu'a reçu l'âge en tant que motif prohibé de discrimination, sous la Charte
des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte ...
Exécution au Québec de sûretés présentant des liens avec plus d'une juridiction canadienne dans le contexte d'une faillite
(2007-05)
Ce mémoire aborde les différentes questions juridiques se présentant lorsqu'une partie cherche à
fàire reconnaître et à exécuter au Québec, dans le contexte d'une faillite, une sûreté présentant
des liens avec plus d'une ...
Le meilleur intérêt de l'enfant, les tests de paternité et le droit civil québécois
(2006-10)
L'A.D.N. détermine toute fonction nécessaire à la VIe humaine. Les tests
d'A.D.N. peuvent identifier presque tous les êtres humains. Exacts et fiables, ces tests
ne nécessitent qu'un échantillon minime d'A.D.N. Ils ont ...
Procréation assistée et filiation : enjeux et solutions en Suisse et au Québec
(2007-06)
En janvier 2007, à 28 ans, Louise Brown est devenue maman. Trente ans, c'est le temps
qu'il faut à une génération pour se renouveler. C'est aussi le temps, si bref à l'échelle de
l'histoire, pour que les bouleversements ...
Portée et limites de l'encadrement juridique de la xénotransplantation : étude de droit comparé
(2004-08)
Des progrès considérables ont été faits dans le domaine de la xénotransplantation ces
dernières années, menant à des essais cliniques controversés impliquant des enfants
au Mexique. Des risques sont associés à la ...