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Death for life : a study of targeted killing by States in international law
(2003-12)
À la suite d'attaques terroristes massives est apparue une motivation féroce qui risque d'être manipulée pour
justifier des excès de force. Voulant prévenir des attaques armées contre leurs intérêts, certains États ...
Le droit du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM) agricoles médicaux : les perspectives d'encadrement normatif
(2005-09)
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) agricoles à vocation médicale constituent la
catégorie la plus complexe, la plus innovatrice et la plus futuriste des biotechnologies agricoles.
Pour cela, les OGM agricoles ...
Conjoncture et historicité de l'accession de la norme à sa juridicité : les droits linguistiques au Canada
(2006-02)
La présente thèse a d'abord pour sujet la fonction participative reconnue à
l'interprète de la nonne, déniée par la doctrine classique au profit de la fiction qui
fonde l'absolutisation de l'intention de l'auteur de la ...
Le hardship : vers une reconnaissance du principe par les tribunaux arbitraux du commerce international
(2003-07)
L'arbitre du commerce international peut-il, en l'absence de clause
contractuelle expresse, procéder à l'adaptation du contrat lorsque survient un
changement de circonstances qui modifie de façon substantielle ...
L'impact de l'obligation de bonne foi: étude sur ses rôles et sanctions lors de la formation et l'élaboration du contrat
(2001-11-01)
En adoptant le nouveau Code civil du Québec, en 1994, le législateur a codifié une obligation commençant à se développer sérieusement en jurisprudence : l’obligation de bonne foi. Plus que le simple antonyme de la mauvaise ...
L’influence du droit international des droits humains sur les droits de la personne au Maroc et en Tunisie : une analyse comparée
(2022-03-25)
Dans ce mémoire, nous analyserons l’influence du droit international des droits humains sur la législation interne et la jurisprudence marocaines et tunisiennes. Nous tenterons de prouver que le droit international des ...
Using artificial intelligence to increase access to justice
(2023-10-31)
L'intelligence artificielle est l'un des domaines les plus florissants et les plus passionnants de la recherche et de l'industrie. Au cours des dernières années, les approches utilisant l'apprentissage profond ont permis ...
Legal analysis of the use of fake news in the political process between 2018 and 2021
(2022-07-07)
The objective of this master's thesis is to analyze the influence of fake news on the Brazilian political scene, more specifically in the context of the 2018 elections and the Jair Bolsonaro government between 2019 and ...
La transparence dans l'arbitrage d'investissement : apports du cadre juridique international aux réticences du Brésil face au mécanisme de RDIE
(2022-07-07)
La transparence est un enjeu fréquemment amené au débat dans plusieurs domaines, tant politique, économique et social que juridique. Dans le droit international de l’investissement, le débat est relié surtout aux questions ...
Les difficultés de l'arrangement statutaire de la L.c.Q. et l'utilisation croissante de celui de la L.c.s.a.
(2007-09)
Le présent mémoire analyse les dispositions sur l'arrangement ou compromis avec actionnaires prévues aux articles 192 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et 49 de la Loi sur les compagnies du Québec. Dans un ...