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Une perspective wébérienne sur l'influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs
(2007-12-06)
Dans cette thèse de sociologie du droit, nous étudions l'influence du droit de l'État sur les sujets de droit.
Notre hypothèse générale est que les intermédiaires du droit de l'État contribuent de façon importante à ...
L'organisation juridique des publicains sous la République romaine
(2011-05-05)
L’objectif de cette thèse est de vérifier si les publicains sous la République romaine étaient organisés sous une forme semblable à celle de la compagnie moderne.
Après l’introduction, le second chapitre introduit la ...
The placebo effect: international patent law and the protection of traditional plant medicine
(2008-03)
Une préoccupation essentielle traverse cette thèse: l'indifférence systémique de la Loi internationale sur la propriété intellectuelle a l'égard des savoirs traditionnels autochtones. De manière générale, un écart semble ...
Redefining personal information in the context of the Internet
(2013-01-04)
Vers la fin des années soixante, face à l’importance grandissante de l’utilisation des ordinateurs par les organisations, une définition englobante de la notion de donnée personnelle a été incorporée dans les lois en matière ...
Les licenciements collectifs au Québec : portée et efficacité de la règle de droit
(2012-07-05)
Au cours des dernières années, le Québec fut durement touché par des vagues massives de licenciements collectifs. Après l’industrie du textile et du vêtement, c’est maintenant au tour de l’industrie forestière de subir, ...
L'influence du contexte conjoncturel sur la fonction intégrative de la cour de justice des communautés européennes dans le domaine de la libre circulation des marchandises
(2008-02-07)
Le rôle intégratif que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a joué dans la construction européenne est bien connu et très documenté. Ce qui l'est moins ce sont les raisons qui l'ont motivé, et le motivent ...
Le transfert de documents conformes et la résolution du contrat pour leur non-conformité selon la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises
(2006-05)
La présente étude examine une des difficultés que soulève l'exécution des contrats de vente mettant en relation des parties situées dans des pays différents. Ces contrats connaissent des problèmes bien particuliers. En ...
Le contrôle de constitutionnalité des lois pénales a posteriori : essai comparé sur la protection des droits des justiciables en France et au Canada
(2018-05-10)
Au-delà des différences tenant aux spécificités respectives du contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois en France et au Canada, l’un étant un contrôle institutionnel, l’autre juridictionnel, la question prioritaire ...
L'identité européenne : un développement progressif par la citoyenneté et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
(2013-01-04)
Depuis le projet d’origine, l’Union européenne a étendu ses frontières, intégré de nouveaux territoires, de nouvelles traditions politiques et pris une nouvelle forme géographique. Ses frontières « non définies » se sont ...
Children’s right to “proper education” in contemporary Iran : a critical legal essay with an ethical and empirical approach towards improving Iranian governance
(2020-03-11)
La recherche prend place dans le quotidien actuel de la sphère éducationnelle en Iran. Remarquons que l’Iran est État non occidental et islamique, mais ayant néanmoins adhéré au principe, plutôt occidental, de la Convention ...