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L'exploitation des ressources halieutiques dans les eaux internationales : équité et protection de l'environnement
(2018-03-22)
En trente-quatre ans d’existence depuis sa première signature, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, avait été conclue pour mettre en place des lignes directrices ...
Le droit à réparation des victimes de violations des droits humains par les entreprises multinationales
(2015-05-07)
Alors que la question de la responsabilité juridique des entreprises multinationales (EMNs) est sujette à de nombreuses controverses sur la sphère internationale, les victimes collatérales et directes des activités des ...
La Cour africaine des droits de l’homme : quelles restrictions à l’accès à la justice ?
(2018-10-22)
Le présent mémoire se propose d’étudier l’évolution du droit d’accès des individus à la justice internationale, et plus précisément aux Cours régionales des droits de la personne. Je fais le point sur le système régional ...
Extradition et non-refoulement : la justice fondamentale en péril? Analyse du cas Németh c. Canada (Justice)
(2012-11-02)
Dans Németh c. Canada (Justice) (2010), la Cour suprême vient à la conclusion qu’il est possible, pour le ministre de la Justice, d’autoriser l’extradition d’un réfugié dans la mesure où cette dernière n’est pas injuste ...
La considération des normes religieuses par le droit : les femmes et le divorce religieux au Canada et aux États-Unis
(2015-05-07)
Les normes juridiques étatiques cohabitent avec les normes juridiques religieuses. En résulte parfois un décalage pour les croyants. En ce qui concerne le divorce notamment, la conciliation entre ces deux ordres normatifs ...
Le dialogue des juges entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme
(2015-05-07)
Cette étude a pour but de présenter le dialogue entre les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIADH), deux Cours régionales supranationales, visant ...
La pollution sonore des océans et la règlementation du bruit sous-marin : un enjeu international qui prend tout son ampleur dans l’Arctique canadien
(2021-11-02)
Les océans sont remplis de sons naturels et sont aujourd’hui de plus en plus envahis par des bruits d'origine humaine (bruits anthropiques). Ce mémoire étaye l’état actuel des connaissances sur les différentes sources de ...
Surveillance électronique et métadonnées : vers une nouvelle conception constitutionnelle du droit à la vie privée au Canada?
(2015-10-05)
Ce mémoire traite de la portée de la protection constitutionnelle du droit à la vie privée informationnelle au Canada, au regard de la surveillance électronique gouvernementale à grande échelle des métadonnées des ...
La compétence internationale des tribunaux dans les poursuites civiles contre les sociétés transnationales pour violation des droits humains : une critique de la jurisprudence québécoise
(2015-10-05)
Aucune instance spécifique n’existe sur le plan international pour les litiges civils impliquant la violation par les sociétés transnationales (ci après, STN) des normes de droits humains. Les tribunaux nationaux représentent ...
Quand les gendarmes font la loi : la pénalisation du droit des réfugiés au Canada
(2014-05-01)
La recherche analyse le traitement réservé aux demandeurs d'asile au Canada.Plus spécialement, elle se penche sur l'interprétation et l’application de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. La réflexion ...