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La souveraineté des États en droit international et l’ingérence humanitaire : une analyse fondée sur l’instrumentalisation de l’action humanitaire dans les pays du sud
(2022-11-18)
Dans ce travail, nous lèverons le voile sur la notion d’État souverain en droit international ainsi que son principe directeur, le principe de l’égalité souveraine des États et son corollaire, la non-ingérence dans les ...
Dans les interstices du droit formel : responsabilité sociale des entreprises, soft law et gouvernance contractuelle de la chaine d’approvisionnement mondiale
(2020-12-04)
D’essence interétatique, le droit international public semble fermer ses frontières à toute responsabilité des entreprises transnationales. Cette imperméabilité à la reconnaissance d’une responsabilité juridique ...
Vingt ans après l'arrêt Harper: l'évolution constitutionnelle du plafonnement des dépenses électorales des tierces parties
(2021-08-12)
Ce mémoire cherche à déterminer si la logique de la majorité de la Cour suprême dans l’arrêt Harper c. Canada (Procureur général) demeure valide aujourd’hui, près de deux décennies après que cet arrêt, qui avalise le régime ...
Les défis du nouvel accord de commerce entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM) face à la mobilité de la main-d'œuvre professionnelle
(2021-08-12)
Le nouvel accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (l’ACEUM) est entré en vigueur le 1er juillet 2020, introduisant l’annexe 15 C contenant neuf dispositions sur le commerce des services ...
La protection environnementale face au principe de spécialité de l’Organisation Mondiale du Commerce
(2021-04-15)
Le principe de spécialité des organisations internationales est-il un obstacle à la protection de l’environnement par le droit de l’OMC ? Dans ce mémoire, nous examinons l’impact du principe de spécialité sur les volontés ...
La pollution sonore des océans et la règlementation du bruit sous-marin : un enjeu international qui prend tout son ampleur dans l’Arctique canadien
(2021-11-02)
Les océans sont remplis de sons naturels et sont aujourd’hui de plus en plus envahis par des bruits d'origine humaine (bruits anthropiques). Ce mémoire étaye l’état actuel des connaissances sur les différentes sources de ...
La reconnaissance juridique des contrats intelligents face à la réglementation globale des technologies
(2020-03-11)
La technologie de la chaîne de blocs peut être résumée en un réseau décentralisé et distribué de registre de transactions numériques. Sa mise en oeuvre dans le marché des cryptomonnaies a été suivie par d’autres utilisations, ...
L’impact de l’asymétrie des pouvoirs sur le mécanisme de règlement des différends de l’OMC : vers une justice pragmatique?
(2020-06-09)
Le passage du GATT à l’OMC a été voulu comme le passage d’un système basé sur le pouvoir à un système basé sur le droit. Pourtant, une analyse approfondie du contentieux de l’OMC révèle une image plus nuancée d’un mécanisme ...
Précarité d’emploi et défaillances du cadre juridique : exemple de l’industrie de la restauration
(2021-08-12)
Dans ce mémoire, nous nous intéressons à la portée effective de la protection offerte par le droit du travail au Québec dans le contexte actuel du marché de l’emploi. Pour approfondir cette question, nous avons choisi ...
La responsabilité criminelle a-t-elle un avenir? : enquête sur les fondements philosophiques, juridiques et psychologiques de l’imputabilité pénale à l’ère des neurosciences
(2021-11-16)
La présente thèse a une vocation à la fois descriptive et prospective. Descriptive, d’une part, en ce qu’elle entend mettre au jour les fondements juridiques actuels de la responsabilité criminelle tout en déterminant ...