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Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens
(2015-02-20)
La thèse insiste sur les différents aspects du terme interprétation. Si son sens varie d’une discipline à l’autre, il varie également d’un juriste à un autre. Partant du constat de l’inadéquation de la théorie classique ...
Le droit québécois du travail et la mise en oeuvre du principe d'égalité dans les milieux de travail syndiqués
(2014-05-01)
Cette thèse s’inscrit dans une démarche de recherche des principes et mesures permettant de mettre en œuvre efficacement le principe d’égalité en milieu de travail syndiqué au Québec.
Adoptant comme guide la sociologie ...
Creative conflicts : shaping the law on surrogacy and assisted reproduction in Québec and Canada
(2017-03-29)
Ce mémoire ce veut, d’une part, un aperçu de l’état du droit au Canada et au Québec sur la maternité de substitution et la procréation assistée. J’examine la dissonance entre ces pratiques et les interdictions criminelles ...
La médiation obligatoire en droit civil comme outil pour favoriser l'accès à la justice
(2018-10-22)
Jusqu’où sommes-nous prêts à aller pour encourager les justiciables à régler leurs conflits à l’amiable ? Ce mémoire s’intéresse au phénomène de la médiation obligatoire comme outil pour favoriser l’accès à la justice. Par ...
Contribution à l’éradication des problèmes liés à la polygamie au Canada, au Cameroun et en Côte-d’Ivoire : essai féministe de théorie interdisciplinaire critique des différentes politiques de gouvernance
(2018-10-22)
La polygamie est une vieille forme de mariage, mais qui est toujours d’actualité. Elle est pratiquée sous différentes façons dans plusieurs contextes. C’est principalement la religion et les pratiques coutumières qui sont ...
L’affaire BCE et les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle
(2011-10-06)
Depuis les dernières années, les marchés financiers ont été marqués par une volonté des investisseurs, dont les fonds d’investissement privés, de privatiser des sociétés publiques. Plusieurs fermetures de capital se sont ...
La légalité de l'intervention militaire française au Mali : contribution à l’étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international
(2016-05-27)
La France déclenche l’opération Serval au Mali le 11 janvier 2013, alors que cet État du Sahel est plongé dans un conflit armé interne sans précédent et que les deux-tiers de son territoire sont occupés par des groupes ...
À travers les expériences canadiennes en matière d’industries minières, les leçons à tirer pour Madagascar pour bâtir une croissance économique sans grande répercussion sur l’environnement
(2014-09-17)
L’essor économique se fait au gré de l’environnement et du développement social de la population. Le concept de « développement durable » a été discuté pour la première fois lors du Sommet de la terre à Rio de Janeiro ...
La pertinence de l’obligation de divulguer l’origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevets
(2011-08-04)
Le développement fulgurant noté dans le domaine des biotechnologies peut être attribué, sinon essentiellement du moins partiellement, à l’utilisation des ressources génétiques (RG) et des savoirs traditionnels (ST) acquis ...
Analyse comparative des conflits de lois et de juridictions relatifs au contrat d'assurance
(2018-05-10)
Ce mémoire porte sur l’étude des conflits de lois et de juridictions relatifs au contrat d’assurance. Le contrat d’assurance étant un contrat des plus usité, il est intéressant d’étudier, dans un contexte de mondialisation, ...