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Law in the present future : approaching the legal imaginary of smart cities with science (and) fiction
(2021-11-02)
This doctoral research concerns smart cities, describing digital solutions and social issues related to their innovative technologies, adopted models, and major projects around the world. The many perspectives mentioned ...
The China-OHADA BIT, a step in the right direction : a new model of China-Africa BIT at a regional or sub-regional level
(2019-03-27)
L’Afrique jouit non seulement de ressources naturelles, mais aussi d’un grand potentiel de marché. Ces dernières années, il y a une injection croissante d'investissements privés en provenance de Chine vers l’Afrique. La ...
Reading Population Transfer in International Human Rights Law, International Humanitarian Law and International Criminal Law through the Principle of Humanity
(2017-09-29)
Le transfert de population est la cause et la conséquence de plusieurs conflits armés. Il comprend le déplacement arbitraire de la population, le transfert de colons ainsi que le confinement des civiles en temps de guerre. ...
Law, religion, and physician-assistance to suicide : the roles of christianity in north american judicial dignified death debates
(2018-10-22)
L’aide médicale à mourir est une aide fournie par un médecin afin de permettre à un patient, dont la condition médicale est sans issue et dont les souffrances sont insupportables, de mettre fin à ses jours. Elle peut ...
Clearing away the legal mist of the family business
(2017-03-29)
L’entreprise familiale est omniprésente; en effet, c’est l'épine dorsale de la vie d'entreprise. Elle est le moteur du développement socio-économique et de la création de richesse dans toutes les nations. Elle apparaît ...
The carrier’s exemption from liability in the Hague, Hamburg and Rotterdam Rules : an examination from the perspectives of fairness and clarity
(2016-10-04)
Le commerce international est souvent relié au transport maritime. La poursuite des règles uniformes se rapportant à ce dernier avait débuté à la fin du XIXe siècle et a abouti à l’émergence des Règles de La Haye, des ...
The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport
(2015-10-05)
Plusieurs problèmes liés à l'utilisation de substances et méthodes interdites de dopage
dans les sports posent de grands défis à la gouvernance antidopage. Afin de lutter contre
le dopage, certains pays ont mis en oeuvre ...
Group defamation and harm to identity
(2019-06-26)
Le droit relatif à la diffamation collective se voit habituellement confronté par des objections sur deux fronts. D’une part, s’agissant du délit (civil) de diffamation, la loi exige du demandeur qu’il prouve que l’expression ...
The principle of compensation in the practice of the Iran-United States claims tribunal and the transnational rules : shared values?
(2019-05-13)
Cette étude examine comment le Tribunal des réclamations Iran-États-Unis (IUSCT), établi en 1981, applique des règles d'indemnisation dans sa pratique et le rapport de ces règles aux Principes internationaux d'UNIDROIT des ...
Labour Migration Program Declared a "Modern Form of Slavery" under Constitutional Review : Employer-Tying Measure's Impact vs Mythical "Harm Reduction" Policies
(2019-05-13)
Une controverse judiciaire internationale s’est consolidée en 2011 lorsqu’une faible majorité de la Cour Constitutionnelle de la République de Corée contredit un arrêt de 2006 de la Cour Suprême d’Israël. À l’unanimité, ...