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L'émergence d'un double régime de subventions dans le système GATT/OMC : analyse du clivage entre subventions agricoles et non agricoles
(2003-12)
Encore une fois, il semble que la question des subventions agricoles ait refait
surface comme l'élément clé du présent cycle de négociations commerciales
multilatérales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Pourtant, ...
La chaîne de responsabilité de la sécurité maritime
(2003-01)
Bien qu'en apparente amélioration, l'état de la sécurité maritime n'est pas aussi
reluisant que ne le laissent croire les statistiques en la matière. Une série d'accidents
ayant culminé avec le naufrage de l'Erika le ...
L'utilisation des cellules souches embryonnaires à des fins thérapeutiques
(2003-12)
La découverte des cellules souches embryonnaires et de leur immense potentiel
thérapeutique a fait naître de grands espoirs. De nouvelles thérapies révolutionnaires pour
traiter certaines des maladies les plus graves ...
Incidence de la réglementation actuelle et future des aliments génétiquement modifiés sur leur exploitation
(2003-12)
Depuis quelques années, le recours à la biotechnologie dans le secteur de
l'alimentation est omniprésent. Les techniques, évoluant au gré de l'avancement
de la science, permettent aux gens faisant partie de plusieurs ...
Internet et le paradigme juridictionnel
(2003-06)
Le réseau Internet favorise les transactions transfrontalières, même entre des personnes
vivant à des distances éloignées les unes des autres. La perméabilité des frontières lors
de l'utilisation d'Internet rend difficile ...
La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information
(2003-05)
Il est devenu commun de dire que notre société se transforme inexorablement en
une société dite de « l'information ». Cette transformation se caractérise entre autres par
une utilisation accrue des technologies de ...
La protection des données personnelles contenues dans les documents publics accessibles sur Internet : le cas des données judiciaires
(2003-04)
Les bouleversements engendrés par les nouveaux moyens de communication des
données publiques de même que les multiples possibilités offertes par le réseau
Internet, telles que le stockage des informations, la mémoire ...
Liberté de la recherche et modification du génome humain : le cas du transfert d'ooplasme
(2003-09)
Le transfert d'ooplasme est une nouvelle technique de reproduction (NTR) qUI
bouscule les fondements utilisés pour encadrer les modifications génétiques chez l'humain.
Par l'intervention dans le matériel génétique contenu ...
Notion d'internationalité et fraude à la loi en matière de contrat
(2003-11)
Un auteur a dit:
«L'association d'idée avec la girafe se présente immédiatement à
l'esprit, en donner une définition est difficile, mais chacun reconnaît
l'animal». Tel est le cas pour la notion de contrat international ...
La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires
(2003-12)
La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires s'appuie, en outre, sur les
difficultés que rencontrent les propriétaires de navire, les États du pavillon ainsi que les
sociétés de classification ...