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La conciliation en Colombie
(2013-02-01)
La conciliation, un mécanisme alternatif de résolution des conflits, cherche à la fois à maintenir une relation d'affaires ainsi qu'à raviver la communication et l’équilibre des pouvoirs entre deux parties opposées. Son ...
Right to asylum and border control : implications of european union policies on access to EU territory of people in need of international protection
(2013-04-05)
Depuis plusieurs années, les États membres de l’Union européenne (UE) se soumettent à des politiques restrictives, en matière d’asile, qui les contraignent à respecter leur engagement de protéger les personnes qui fuient ...
Les troubles du contrôle des impulsions en droit pénal canadien
(2013-04-05)
Un kleptomane, pris d’impulsions irrésistibles, peut-il être responsable pénalement de ses actes ? Voilà la question à l’origine de cette recherche. Les troubles du contrôle des impulsions sont des troubles mentaux ...
La reconnaissance des qualifications professionnelles comme condition à l’immigration au Québec? : cadre juridique et enjeux politiques d’une réforme de procédure en amont
(2013-04-05)
Le Canada, l'Australie et l'Union européenne sont des destinations convoitées par des immigrants hautement qualifiés dont le nombre augmente chaque année. La mobilité croissante de ces travailleurs, soutenue par des ...
Brevets : rédaction et interprétation des revendications, validité et contrefaçon
(2013-03-01)
Ce mémoire traite des brevets d'invention. Le premier volet dresse un portrait global de
l'institution juridique du brevet, tout en en rappelant sommairement les fondements
économique et philosophique. Après une brève ...
L'évolution de la réponse normative de l'OIT en situation de crise économique et financière
(2013-02-01)
De l’avis de nombreux observateurs, le monde a connu en 2008 une crise économique sans précédent depuis la Grande dépression des années trente. Au premier chef des victimes de ces dérives de l’économie globale figurent les ...
La désignation de la loi applicable en matière de successions internationales : la professio juris en droit international privé québécois et comparé
(2013-01-04)
Alors qu’un éternel débat oppose les défenseurs de la scission et ceux de l’unité successorale, la professio juris donne une nouvelle perspective à la question de la détermination du droit applicable à une succession ...
Redefining personal information in the context of the Internet
(2013-01-04)
Vers la fin des années soixante, face à l’importance grandissante de l’utilisation des ordinateurs par les organisations, une définition englobante de la notion de donnée personnelle a été incorporée dans les lois en matière ...
La défense de provocation : une articulation des principes de détermination de la peine
(2013-11-07)
Ce mémoire aborde la question des fondements moraux de la défense de provocation. Les concepts actuellement utilisés pour analyser ces fondements sont habituellement ceux de justification et d'excuse. À notre avis, la ...