Search
Now showing items 161-170 of 176
La distribution électronique : franchise et Internet
(2005-08)
Depuis que le commerce électronique est
devenu un environnement commercial
assez répandu, les réseaux de
distribution (nouveaux et préexistants)
composés de fournisseurs et de
distributeurs essayent de développer ...
De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe à celle de la légitimité des juges
(2005-02)
L'Europe est à l'heure actuelle en pleine mutation. D'une part, elle s'est
élargie en acceptant de nouveaux États passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres.
D'autre part, elle s'est dotée d'un traité constitutionnel ...
Les difficultés de l'arrangement statutaire de la L.c.Q. et l'utilisation croissante de celui de la L.c.s.a.
(2007-09)
Le présent mémoire analyse les dispositions sur l'arrangement ou compromis avec actionnaires prévues aux articles 192 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et 49 de la Loi sur les compagnies du Québec. Dans un ...