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Voici les éléments 111-116 de 116
Le partage de la compétence constitutionnelle en matière de relations de travail pour les entreprises et services dont les activités et la vocation sont intimement liées aux Autochtones
(2014-03-03)
Ce mémoire propose une étude jurisprudentielle de la compétence constitutionnelle que peut exceptionnellement faire valoir le Parlement en matière de relations de travail lorsque les activités d’une entreprise sont intimement ...
La défense de provocation : une articulation des principes de détermination de la peine
(2013-11-07)
Ce mémoire aborde la question des fondements moraux de la défense de provocation. Les concepts actuellement utilisés pour analyser ces fondements sont habituellement ceux de justification et d'excuse. À notre avis, la ...
Rôle et pouvoirs de l'officier de justice lors de l'ouverture du régime de protection : le majeur inapte est-il protégé adéquatement?
(2014-03-03)
Le vieillissement de la population est un phénomène démographique auquel est confronté le Québec. Dans ce contexte, la protection des personnes inaptes et vulnérables, prendra de plus en plus d'importance au cours des ...
La résolution en ligne des conflits de consommation à l'aune de l'accès à la justice
(2014-03-03)
Dans son sens le plus courant, mais aussi le plus étroit, la résolution des conflits en ligne (RCL) réfère à la migration, vers Internet, des modes alternatifs de règlement des conflits. Notre mémoire se concentre sur la ...
La médiation obligatoire en droit civil comme outil pour favoriser l'accès à la justice
(2018-10-22)
Jusqu’où sommes-nous prêts à aller pour encourager les justiciables à régler leurs conflits à l’amiable ? Ce mémoire s’intéresse au phénomène de la médiation obligatoire comme outil pour favoriser l’accès à la justice. Par ...
Contribution à l’éradication des problèmes liés à la polygamie au Canada, au Cameroun et en Côte-d’Ivoire : essai féministe de théorie interdisciplinaire critique des différentes politiques de gouvernance
(2018-10-22)
La polygamie est une vieille forme de mariage, mais qui est toujours d’actualité. Elle est pratiquée sous différentes façons dans plusieurs contextes. C’est principalement la religion et les pratiques coutumières qui sont ...